Institut de droit des religions

Votre interlocuteur pour les questions de droit religieux.

ACTUALITÉS

Rapport sur les relations entre l'État et les communautés religieuses

Le Centre Intercantonal d’Information sur les Croyances (CIC) a publié un rapport sur les diverses relations juridiques entre les cantons et les communautés religieuses.

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ACTUALITÉS

Annuaire suisse de droit ecclésial de l'année 2024

Cet ouvrage examine notamment la liberté d'expression et de formation de la volonté des communautés religieuses et présente l'évolution des impôts ecclésiastiques des personnes morales.

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ACTUALITÉS

Fribourg examine la reconnaissance de droit public pour les alévis

Le canton de Fribourg confirme que la communauté alévie remplit les exigences légales pour être reconnue en droit public. Une période d'essai de cinq ans va maintenant suivre.

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PUBLICATION

FVRR: Die Glaubens- und Gewissensfreiheit der schweizerischen Bundesverfassung

Ce livre développe un modèle dogmatique des droits fondamentaux de la liberté de conscience et de croyance de la Constitution fédérale suisse.

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Lehrstuhl für Rechtsgeschichte und Kirchenrecht

Prof. René Pahud de Mortanges

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