Arrêt de la Cour fédérale concernant les cours de natation
Dans un nouvel arrêt, le Tribunal fédéral a estimé que la restriction de la liberté de croyance et de conscience au profit des cours de natation obligatoires était proportionnée.
reconnaissance 2.0 - perspectives relatives à l'implication juridique des communautés religieuses
Le nouveau IR-Paper examine l'institution juridique de la reconnaissance de droit public et explore les pistes possibles pour l'évolution future de ce concept.