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Le Grand Conseil de Saint-Gall se prononce en faveur d'une interdiction des symboles religieux des enseignants

Le Grand Conseil de Saint-Gall a adopté à une large majorité une motion prévoyant l'interdiction du voile pour les enseignantes.

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Le Conseil d'État de Saint-Gall se prononce en faveur d'une interdiction du voile pour les enseignantes des écoles primaires.

Dans une réponse à une motion, le Conseil d'État de Saint-Gall s'est prononcé en faveur d'une interdiction du voile pour les enseignantes des écoles primaires.

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Le canton de Vaud reconnaît la Fédération des Églises anglicanes et catholiques-chrétiennes

Le Grand Conseil du canton de Vaud reconnaît la Fédération des Églises anglicanes et catholiques-chrétiennes comme une communauté d'intérêt public.

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Arrêt de la Cour fédérale concernant les cours de natation

Dans un nouvel arrêt, le Tribunal fédéral a estimé que la restriction de la liberté de croyance et de conscience au profit des cours de natation obligatoires était proportionnée.

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Lehrstuhl für Rechtsgeschichte und Kirchenrecht

Prof. René Pahud de Mortanges

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