Votre interlocuteur pour les questions de droit religieux.
ACTUALITÉS
L'Eglise évangélique réformée des Grisons adopte une nouvelle loi sur les paroisses
Le délai référendaire de la nouvelle loi sur les paroisses pour l'Eglise évangélique réformée ayant expiré sans que rien ne soit fait, la loi entrera définitivement en vigueur le 1er janvier 2026.
La reconnaissance cantonale des communautés religieuses
La reconnaissance cantonale confère des droits particuliers aux communautés religieuses. Mais à quelles conditions la reconnaissance est-elle accordée? L'Institut s'est penché sur la question.
Le Grand Conseil lucernois rejette l'abolition des impôts ecclésiastiques
Le Conseil d'Etat lucernois a rejeté une intervention du PLR lucernois demandant la suppression de l'impôt ecclésiastique obligatoire pour les entreprises lucernoises.