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Le Grand Conseil (BE) reporte sa décision concernant les impôts ecclésiastiques des personnes morales
Le Grand Conseil du canton de Berne a reporté sa décision concernant l'impôt ecclésiastique des personnes morales. Il a renvoyer le rapport que le Conseil d'État avait présenté à ce sujet.
Quelle est la signification de la reconnaissance du point de vue des communautés musulmanes?
Dans la dernière édition de l'IR-Paper, Dr. iur. LL.M. Suad Salihu aborde l'importance de la reconnaissance publique des communautés musulmanes en Suisse.
Maintien des contributions pour l'aumônerie hospitalière dans le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures
Le Conseil d'État du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures avait voulu supprimer les contributions cantonales pour l'aumônerie dans les hôpitaux. Le Parlement cantonal s'est désormais opposé à cette décision.