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NOUVEAU IR-PAPER

reconnaissance 2.0 - perspectives relatives à l'implication juridique des communautés religieuses

Le nouveau IR-Paper examine l'institution juridique de la reconnaissance de droit public et explore les pistes possibles pour l'évolution future de ce concept.

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NEWS

Le Conseil d'État zurichois est favorable à une interdiction du voile dans les écoles

Le Conseil d'État zurichois se montre favorable à une interdiction du voile dans les écoles. Il donne suite à une motion allant dans ce sens.

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Le Grand Conseil (BE) reporte sa décision concernant les impôts ecclésiastiques des personnes morales

Le Grand Conseil du canton de Berne a reporté sa décision concernant l'impôt ecclésiastique des personnes morales. Il a renvoyer le rapport que le Conseil d'État avait présenté à ce sujet.

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Le Conseil d'État argovien rejette l'interdiction générale du voile dans les écoles

Le Conseil d'État argovien rejette à la fois l'interdiction du voile pour les élèves et l'interdiction générale pour les fonctionnaires.

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Lehrstuhl für Rechtsgeschichte und Kirchenrecht

Prof. René Pahud de Mortanges

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