Institut du fédéralisme
Faculté de droit
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Expertises juridiques

L'Institut rédige des avis de droit et des analyses juridiques abordant les aspects les plus variés du droit constitutionnel et administratif. Le poids principal de cette activité est néanmoins porté sur le fédéralisme, l'organisation étatique et administrative, les droits fondamentaux, le droit administratif général (y compris la procédure et les voies de recours), le droit administratif cantonal et intercantonal, sans oublier la légistique.

Outre la rédaction de tels avis de droit, nous sommes également à disposition des pouvoirs publics pour les accompagner tout au long du processus législatif.

En raison des contraintes liées à la science juridique, l'Institut ne rédige pas d'avis de droit «de complaisance». Les mandats visant l'élaboration d'un avis de droit destiné à une partie dans un litige en cours ne sont d'ordinaire pas pris en considération.

Les travaux ne sont pas gratuits et sont facturés sur la base d'une offre rédigée pour chaque cas particulier. Le nombre d'heures nécessaires varie en fonction de la complexité du dossier (simple étude juridique, accompagnement de projet, avis de droit) et des collaborateurs/trices engagés (assistants, collaborateurs scientifiques, professeurs). Des tarifs spéciaux s'appliquent aux partenaires et aux bailleurs de fonds de l'Institut. Demandez une offre.

Contact

Institut du Fédéralisme

Université de Fribourg
Av. Beauregard 1
1700 Fribourg
Suisse
Tél. +41 26 300 8125

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