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28
oct

‘Quo vadis terra secessionista? La protection internationale des droits de l’homme dans les zones séparatistes après l’expulsion de la Russie du Conseil de l’Europe’

Ouvert au grand public Conférence
28.10.2025 17:15 - 19:00
Présentiel

La conférence soulève la question de savoir comment les traités relatifs aux droits de l'homme peuvent être mis en œuvre procéduralement dans les zones séparatistes. Dans la plupart de ces zones en Europe, la Russie influence et contrôle les autorités séparatistes de facto (Transnistrie, Abkhazie, Ossétie du Sud, Crimée, Louhansk et Donetsk, ainsi que d'autres territoires occupés d'Ukraine). L'application des traités relatifs aux droits de l'homme est devenue difficile après que la Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe et partie à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) en 2022. Cette évolution empêche de fait les victimes de déposer des requêtes auprès de la Cour européenne des droits de l'homme pour des violations présumées des droits de l'homme survenues après le 16 septembre 2022 contre la Russie. Cette conférence démontrera que malgré le statut de non-partie de la Russie à la CEDH, certains mécanismes internationaux relatifs aux droits de l'homme restent opérationnels et pourraient offrir des recours efficaces contre les violations des droits de l'homme si tous les mécanismes disponibles sont utilisés de manière coordonnée.


Quand? 28.10.2025 17:15 - 19:00
Où? BQC 13
Avenue de Beauregard 13, 1700 Fribourg 
Intervenants Dr Antal Berkes est maître de conférences (Senior Lecturer in Law) à l’Université de Liverpool, École de droit (School of Law and Social Justice). Ses travaux de recherche actuels portent sur la responsabilité des États tiers en droit international, l’histoire de la pensée juridique internationale de l’entre-deux-guerres et diverses questions de droit international des droits de l’homme.
Contact Chaire de droit international public et de droit européen
Claudia Curcio
claudia.curcio@unifr.ch
Avenue de Beauregard 11
1700 Fribourg
0263008114
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