Juges, greffiers/ères, avocat·e·s, membres des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte, collaborateurs/trices des services sociaux, des services de la protection de l’enfance et de la jeunesse, travailleurs/euses sociaux/ales, médiateurs/trices

En juin 2014, le projet de modification du Code civil qui fait de l’autorité parentale conjointe la règle, indépendamment de l’état civil des parents, est devenu loi. Certains nouveaux articles concernant directement le volet « autorité parentale » sont par la suite entrés en vigueur au mois de janvier 2017. Ainsi, la possibilité pour le juge civil d'examiner si les conditions pour la mise en oeuvre d’une garde alternée sont réalisées - et ce même en cas de désaccord des parents à ce sujet - est désormais inscrite dans le Code civil.
Ce cours analyse les problématiques liées à l’autorité parentale conjointe et la garde alternée, tout en présentant les dernières jurisprudences en la matière. Les thèmes suivants seront présentés :

• Expériences pratiques d’attribution de l’autorité parentale conjointe
• L’autorité parentale conjointe : aspects psychologiques
• La garde alternée : jurisprudences récentes
• Exemple de calcul de la contribution d’entretien en cas de garde alternée

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