Juges, greffiers/ères, avocats/es, juristes, membres des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte, collaborateur/trices des services sociaux, des services de la protection de la jeunesse et de l’enfance, travailleurs/euses sociaux/ales, médiateurs/trices, médecins.

L’objectif de la journée du 20 septembre 2024 est de présenter les problématiques qui ont le plus intéressé la doctrine et la jurisprudence en matière de placement des mineurs, tant sous l'angle du droit civil que pénal. La matinée sera consacrée à la présentation des différents types de placement prévus par le droit civil, à la lumière des dernières jurisprudences en la matière. Les questions de procédure en lien avec la compétence des autorités pour prononcer ce type de mesures, les droits procéduraux des enfants en cas de placement et les questions actuelles en lien avec le placement des enfants en famille d'accueil seront présentés de manière approfondie. L'après-midi sera consacré aux aspects de droit pénal. Il sera notamment question des conditions au prononcé de la mesure de placement, son rapport avec le prononcé d'une peine et des aspects de procédure. La journée est conseillée à un public ayant déjà des connaissances de base en matière de droit de protection de l'enfant et de droit pénal des mineurs.

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