Juges, greffiers/ères, avocats/es, membres des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte, collaborateur/trices des services sociaux, des services de la protection de la jeunesse et de l’enfance, travailleurs/euses sociaux/ales, médiateurs/trices.

La journée du 14 novembre 2024, s’ouvrira avec la présentation des récentes dispositions du Code civil concernant le droit et l’obligation d’aviser les autorités de protection en cas de maltraitance d’un enfant. Seront ensuite présentés les différents droits procéduraux reconnus à l’enfant en matière de protection de l’enfance (dispositions du Code civil et du Code de procédure civile). Une troisième présentation traitera de la mise en oeuvre de ces droits, à la lumière du droit international (jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme) et témoignera de la pratique des auditions des enfants en bas âge par les juges de protection français. Une dernière présentation sera consacrée aux questions juridiques et pratiques liées à la représentation des enfants devant le juge ou l'autorité de protection. Une approche pratique est garantie grâce à l’intervention de deux magistrats, une avocate et une psychologue.

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