Sandra Daguet
est lauréate du Prix de la recherche sur l'environnement de l'Université de Fribourg 2012

La SAIDEF ainsi que la commission du Prix félicitent Sandra Daguet très cordialement pour son excellente thèse de doctorat "Environmental Taxes: Institutions, Implementation and the Use of Revenues".

  Photo: Olivier Chassot

La lauréate du Prix 2012 et Fribourg sont extrêmement liés. La jeune économiste Sandra Daguet est née à Fribourg et y a fait ses études en Sciences économiques et sociales. Après sa licence en 2005, elle a travaillé à Genève dans un bureau d'étude en économie environnementale et appliquée. Depuis 2008, elle travaille dans la Chaire de finances publiques du Prof. Dafflon et a reçu le titre de docteure pour son travail "Environmental Taxes: Institutions, Implementation and the Use of Revenues" en juin de cette année.

Le prix, financé par la SAIDEF (Société anonyme pour l'incinération des déchets du canton de Fribourg et de la Broye vaudoise), a été remis solennellement par le recteur Guido Vergauwen le 14 novembre 2012 lors du Dies Academicus.

Recteur Guido Vergauwen: Laudatio

L'Université de Fribourg a l'honneur et le plaisir de décerner aujourd'hui pour la quatrième fois son Prix de la recherché sur l'environnement, d'une valeur de 10'000 francs. Cette récompense, qui est attribuée tous les deux ans, est financée cette fois encore par la SAIDEF, un acronyme qui désigne la Société anonyme pour l'incinération des déchets du canton de Fribourg et de la Broye vaudoise. Je profite de l'occasion qui m'est donnée ici pour remercier son directeur, Monsieur Gabriel Nussbaumer, ainsi que son président Monsieur Albert Bachmann, qui est également président de l'association des communes fribourgeoises, pour leur engagement dans la recherche sur l'environnement.
La Commission en charge de son attribution a décidé cette année de décerner le Prix de la recherché sur l'environnement à Madame Sandra Daguet pour sa thèse de doctorat intitulée « Environmental Taxes: Institutions, Implementation and the Use of Revenues ».
Au centre de cette étude impressionnante par son volume et la richesse des précisions qu'elle contient, on trouve un sujet a priori très aride : les impôts environnementaux. Ils font partie de la panoplie d'outils à disposition de l'économie de l'environnement pour inciter les citoyens à modifier leurs comportements de manière à diminuer la pollution. Parmi ces impôts, on trouve par exemple la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV), la taxe sur le CO2 ou encore la taxe poids lourds.
Dans une première partie théorique, Madame Daguet explore la notion, la conception et le but de ces impôts environnementaux. Mais le cœur de son travail est constitué par une analyse empirique portant sur l'application de ces nouveaux impôts en Suisse et en Europe. Elle analyse en premier lieu la question de savoir si les émoluments atteignent les objectifs que le législateur leur a astreints et donc s'ils contribuent à diminuer la pollution. En second lieu, elle étudie la manière dont les revenus de ces impôts sont utilisés dans des cas réels. Plusieurs solutions sont ici envisageables, comme la diminution d'autres impôts, la redistribution forfaitaire à la population, la redistribution ciblée aux pollueurs etc. Ce faisant, l'auteure met en évidence la largeur du fossé qui sépare les théories économiques et les applications pratiques de cet instrument de droit fiscal. Elle arrive par ailleurs à la conclusion que seul un nombre réduit d'impôts environnementaux peut être considéré comme véritablement efficace.
Aujourd'hui, c'est un travail de grande valeur qui se voit récompensé, parce qu'il ne repose pas seulement sur une base théorique extrêmement solide, mais qu'il sait convaincre par la pertinence de sa dimension empirique.

Faible efficacité des impôts environnementaux

Article "News" du Service de communication et des médias de l'Université de Fribourg (voir original).

Sandra Daguet est la lauréate, cette année, du Prix de la recherche sur l'environnement, décerné tous les deux ans par l'Université de Fribourg. Dans sa thèse de doctorat en sciences économiques et sociales, elle a démontré la faible efficacité des impôts environnementaux en Suisse et en Europe
L'impôt environnemental est un des outils économiques mis en place dans le but de diminuer une pollution. Il a pour caractéristique principale d'être incitatif, donc payé sans contrepartie à l'Etat (de même que la TVA ou l'impôt sur le revenu) comme par exemple la taxe sur le CO2. La thèse intitulée Environmental Taxes: Institutions, Implementation and the Use of Revenues analyse la mise en œuvre d'une dizaine d'impôts environnementaux et leur efficacité sur le continent européen. La conclusion est sans appel: seul un impôt environnemental est considéré comme efficace, celui qui taxe les sacs en plastique en Irlande ! Il semble bien accepté par la population, car on lui laisse le choix entre payer très cher un sac en plastique ou lui substituer le sac en papier ou en tissu. D'après la chercheuse, cela ne remet pas forcément en cause l'outil sur le plan théorique. «Le problème est la difficulté de mettre en œuvre un instrument économique théoriquement prometteur dans un système politique complexe.»

Un thème actuel

Les écarts découverts entre la théorie et la pratique ont conduit Sandra Daguet à en chercher les raisons, sans se contenter d'analyser des modèles théoriques. Sa thèse interdisciplinaire rassemble des éléments d'économie, de droit et de sciences politiques, et elle se base sur des analyses de cas concrets. Elle a pu ainsi démontrer que les écarts entre la théorie et la pratique sont causés principalement, en Suisse comme en Europe, par de fortes contraintes institutionnelles: le système politique en vigueur, l'activisme des groupes de pression, le fédéralisme, la forte résistance de la population et des entreprises concernées à l'introduction d'un nouvel impôt, peuvent expliquer l'échec de la mise en œuvre de l'impôt environnemental. En pratique, l'impôt environnemental est rendu inefficace à cause d'un grand nombre d'exonérations et des taux d'impôts trop bas.
La thèse de Sandra Daguet couvre un thème d'actualité, à la suite du protocole de Kyoto, et elle apporte des pistes de réflexion pour les politiques environnementales. Selon l'économiste: «Soit il faut avoir le courage politique d'introduire un impôt environnemental avec un taux suffisamment élevé, et sur une base assez large, pour qu'il produise un réel effet, soit il faudra se tourner vers d'autres instruments».

Reconnaissance de l'économie environnementale

C'est la première fois que ce prix est remis à une économiste. Pour Sandra Daguet, «il constitue une reconnaissance de la branche de l'économie environnementale, qui prend de plus en plus d'importance depuis sa naissance dans les années septante».
Le Prix de la recherche sur l'environnement, d'une valeur de 10 000 francs, est décerné tous les deux ans. Il est financé par la Société anonyme pour l'incinération des déchets du Canton de Fribourg et de la Broye vaudoise (SAIDEF). Il vise la promotion de la recherche disciplinaire et interdisciplinaire dans le domaine des sciences de l'environnement; il récompense les travaux scientifiques d'excellence et en particulier ceux qui vont au-delà de la connaissance scientifique et qui proposent des solutions pratiques.

Contact:
Sandra Daguet, sandra.daguet@unifr.ch, 078 642 69 33

André Strasser, président de la commission du Prix de la recherche sur l'environnement et Prof. associé au departement de géosciences de l'Université de Fribourg, andreas.strasser@unifr.ch, 026 300 89 78

Le Prix de la recherche sur l'environnement de l'Université de Fribourg

Sur l'initiative de la Commission des Sciences de l'environnement fut créé et mis au concours pour la première fois en 2006 le prix de la recherche sur l'environnement de l'Université Fribourg. Le prix, doté de 10'000 francs, était financé en 2006 et 2008 par le Groupement industriel du canton de Fribourg (GIF) et en 2010 par la SAIDEF.

Cette année, le Prix de la recherche sur l'environnement de l'Université Fribourg est décerné pour la quatrième fois. Le prix, doté de 10'000 francs, est financé entièrement par la SAIDEF (Société anonyme pour l'incinération des déchets du canton de Fribourg et de la Broye vaudoise). 

Le prix vise la promotion de la recherche disciplinaire et interdisciplinaire dans le secteur des Sciences de l'environnement. Seront récompensés les travaux scientifiques d'excellence élaborés par des jeunes chercheuses et chercheurs qui contribuent à une meilleure compréhension des problèmes relatifs à l'environnement et qui proposent des solutions concrètes.

Seront promus les travaux qui vont au-delà du progrès de la connaissance scientifique et qui proposent des solutions pratiques. Les solutions concrètes, qui vont de l'avant, sont particulièrement appréciées.