Ce cours présente les fondements, les principes fondamentaux et les divers instruments de protection de la nature (notamment protection des espèces ou des biotopes), du paysage et du patrimoine culturel (monuments et sites) en droit suisse, aussi bien fédéral que cantonal.

Le cours doit permettre de comprendre les problématiques les enjeux liés à la protection de la nature, du paysage et du patrimoine bâti dans le contexte toujours plus exigeant du développement territorial. Il cherche à mettre en évidence la manière dont la législation et les autorités d’exécution tiennent compte des besoins de protection dans le contexte de l’aménagement du territoire ou dans la réalisation de travaux publics importants, et plus largement dans la perspective d’un développement durable.

L’enseignement vise à transmettre des connaissances théoriques, tout en se fondant sur des cas pratiques. Les cours ex cathedra sont complétés par des interventions de praticiens externes. Des visites seront organisées afin d’illustrer la matière.

Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant l’année académique 2023-2024.

Examen oral de 15 minutes

Le cours a pour objectif d’apporter aux étudiants :

• la maîtrise des différentes réglementations en matière de protection de la nature et du patrimoine et des domaines connexes et la connaissance des principes et instruments mis en place;
• la compréhension des enjeux principaux liés à la protection de la nature, du patrimoine bâti, des espèces et des ressources naturelles dans le contexte juridique actuel;

la capacité d’analyser un cas pratique et de déterminer les possibilités de recours.