Le cours de droit administratif spécial conçu pour les étudiants de 3ème année combine un cours ex cathedra (2 heures par semaines) et un cours de travaux dirigés (2 heures par semaine). Il se déroule sur l’ensemble de l’année académique.

Le cours ex cathedra au 1er semestre est consacré au droit administratif à incidence spatiale : les leçons successives passent en revue l’aménagement du territoire, la police des constructions, la protection de l’environnement, les autres aspects de l’équilibre écologique et diverses matières connexes. Le 2ème semestre est consacré à des éléments de droit économique : la liberté économique, les monopoles et les concessions, le domaine public, les redevances et les marchés publics.

Les travaux dirigés permettent d’appliquer la méthode de résolution des cas pratiques dans les matières du cours ex cathedra. Au semestre d’hiver, ils sont précédés d’une introduction générale à la procédure administrative ; au semestre de printemps, ils sont organisés sous la forme d’un tutorat.

Veuillez vous rapporter aux indications contenues dans le support de cours, distribué en classe et disponible sur moodle.

La participation régulière aux cours et aux exercices, la préparation active (lectures et cas indiqués) pour les séances d’exercices (qui sont l’illustration de la matière étudiée) et le travail personnel constituent les bases de l’apprentissage.

Grâce à ce travail, l’étudiant-e pourra démontrer que les chapitres énoncés dans le descriptif du cours sont compris, en particulier par une analyse soignée d’un cas concret.

Veuillez vous reporter au cours correspondant.