Chaire de la Prof. Christiana Fountoulakis
Faculté de droit
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Travaux écrits

Tout étudiant a la possibilité de rédiger auprès de la Chaire de droit civil 1 un proséminaire, un rapport de stage, un travail de master, un travail de séminaire (indépendant d'un séminaire) ou un travail de recherche

Proséminaire

 

Durant le Bachelor, deux travaux de proséminaire doivent être rédigés par chaque étudiant. Le proséminaire est un travail  écrit qui se fait sous le contrôle et avec l'aide d'un assistant. Lorsque le travail est approuvé, le Professeur porte la mention "accepté" avec sa signature dans la tabella de l'étudiant(e). Le candidat obtient alors 3 ECTS.   

 

I. La procédure

Le travail se déroule de la manière suivante:

  1. L'étudiant(e) ayant passé avec succès l'examen IUR I et dont le travail propédeutique a été accepté (ce que l'étudiant(e) doit démontrer) peut rédiger un proséminaire auprès de la  Professeure Fountoulakis.

  2. L'inscription se fait par mail auprès de Madame Sottas, secrétaire de la Chaire de droit civil 1 (myriam.sottas@unifr.ch). Dans son mail, l'étudiant(e) indique par ordre de préférence les trois thèmes qu'il aura préalablement sélectionnés dans la liste des thèmes de proséminaires (cf. colonne de droite). Une fois le sujet validé, il est ensuite remis à l'étudiant(e)  avec les présentes directives ainsi qu'une déclaration à joindre au travail terminé, par laquelle l'étudiant(e) atteste avoir pris connaissance des exigences de la Chaire et rédigé personnellement son travail, exempt de plagiat, sous peine de refus définitif du travail conformément à l'art. 29 du Règlement du 28 juin 2006 pour l'obtention du Bachelor of Law, du Master of Law, du Master of Arts in Legal Studies et du doctorat en droit.

  3. Les étudiant(e)s sont rendus attentif(ves) au fait que, s'ils(elles) souhaitent faire usage des délais fixés plus bas, ils(elles) doivent débuter leur travail au plus tard six mois avant le début du délai d'inscription aux examens IUR III/trois mois avant la date fixée par le décanat s'il s'agit d'un travail supplémentaire effectué à titre de crédits spéciaux. Toutefois, les sujets ne peuvent être demandés que pendant l'une des trois sessions d'inscriptions proposées par la chaire:

    1ère session: du 29 janvier au 28 février 2018
    2ème session: du 30 mai au 30 juin 2017
    3ème session: du 10 août au 10 septembre 2017

  4. Le proséminaire est rédigé sous le contrôle d'un(e) assistant(e) qui guide l'étudiant(e) dans l'élaboration de son séminaire. Celui-ci demeure cependant un travail personnel de l'étudiant(e).

  5. L'étudiant(e) commence par présenter à l'assistant(e) responsable, par voie électronique et dans le délai d’un mois à partir de la réception du sujet, un plan du travail et une bibliographie (qui fait état des ouvrages traitant du sujet, en français, en allemand et en italien).

  6. L'assistant(e) fait ses remarques à l'étudiant(e) par voie électronique ou à l'occasion d'un entretien.

  7. L'étudiant(e) apporte les éventuelles corrections au plan et à la bibliographie.

  8. Lorsque ce plan et cette bibliographie ont été approuvés, l'étudiant(e) élabore une version dactylographiée du travail qu'il (elle) remet à l'assistante(e) en un exemplaire relié, accompagné de la déclaration dûment remplie. Il (elle) remet également à l'assistant(e) une version forme électronique en format Word, au plus tard trois mois après avoir reçu le thème du travail et au moins trois mois avant le début du délai d'inscription aux examens IUR III/ à la date fixée par le décanat pour les travaux de master si le travail est effectués à titre de crédits spéciaux (le cachet postal ou la remise en mains propres à l'assistant(e) font foi). 

Pour l’année académique 2017/2018, les travaux doivent être déposés au plus tard:

  •  le 4 août 2017 pour les étudiant(e)s souhaitant se présenter aux examens IUR III à la 1ère session 2018/le 10 novembre 2017 pour les étudiant(e)s souhaitant terminer leurs études à la 1ère session 2018 si le travail est effectué à titre de crédits spéciaux;
  •  le 8 décembre 2017 pour les étudiant(e)s souhaitant se présenter aux examens IUR III à la 2e session 2018/le 2 avril 2018 pour les étudiant(e)s souhaitant terminer leurs études à la 2e session 2018 si le travail est effectué à titre de crédits spéciaux;
  1. L'assistant(e) procède à la correction du travail selon les critères matériels et formels énoncés ci-dessous.
  2. S’il(elle) estime que le travail satisfait les exigences de forme et de fond, l’assistant(e) transmet directement le travail au professeur, qui décide s’il est accepté ou non. Si l'assistant(e) estime que le travail ne remplit pas les exigences, il(elle) formule ses observations à l'étudiant(e), en principe à l'occasion d'un entretien. Il(elle) remet le travail à l’étudiant(e) pour correction. L'étudiant(e) dispose alors de six semaines pour intégrer les observations de l'assistant(e). Le travail ne peut être remanié qu'une seule fois, après quoi, il est transmis au professeur. L'étudiant(e) remet à cet effet la première version de son travail et un exemplaire relié de son travail corrigé à l'assistant(e), accompagnés de la déclaration dûment remplie, et lui fait parvenir son travail par courrier électronique. Si les corrections ne sont pas effectuées dans les délais, le travail est refusé de manière définitive.
  3. Sur rapport de l’assistant(e), le travail est transmis au professeur, qui décide de son acceptation.
  4. Le professeur communique à l'étudiant(e) ses remarques finales et son évaluation du travail, en principe à l'occasion d'une entrevue. En cas d'acceptation, le professeur communique à l’étudiant(e) que son travail a été accepté; il signe également la tabella de l'étudiant(e).

 


II. La forme

Le proséminaire vaut trois crédits ECTS. Il doit comprendre entre 36'000 et 60'000 signes, espaces compris sans l'appareil critique. Il comporte notamment:

  1. Une page de garde mentionnant au moins les indications suivantes: l'auteur (nom, prénom, adresse actuelle, numéro de téléphone, adresse email, numéro d'immatriculation, nombre de semestres), la branche, le titre et le destinataire du travail (le Professeur);
  2. Une table des matières (avec indication des pages correspondantes);
  3. Une liste des abréviations utilisées;
  4. Une bibliographie complète des ouvrages et articles effectivement utilisés (pages numérotées en chiffres romains);
  5. Le corps de texte (page numérotées en chiffres arabes);
  6. En annexe, la déclaration signée selon laquelle le travail est bien une œuvre personnelle.

 

Le corps du texte comprend entre 36’000 et 60'000 signes, espaces et notes de bas de page compris (dans Word, aller sous Outils, puis Statistiques). Il s’agit là d’une condition de recevabilité du travail. Un travail qui ne remplirait pas cette exigence sera renvoyé sans correction s’il s’agit de la première version et refusé s’il s’agit de la seconde.

Le corps du texte est structuré en paragraphes. L'orthographe et la grammaire sont correctes. Le style est sobre: «une phrase, une idée», «un paragraphe, un groupe d'idées». La présentation est soignée et unifiée pour l'ensemble du travail. Les références à la doctrine et à la jurisprudence figurent en notes.

La rédaction d'un travail de proséminaire est un travail personnel qui impose une totale honnêteté scientifique quant aux sources utilisées. Les citations doivent être exactes et indiquer précisément leur source. Toutes les citations littérales doivent bien entendu figurer entre guillemets. L'étudiant(e) veillera à mentionner suffisamment de références. Le lecteur doit pouvoir savoir, pour chaque phrase, si et sur quelle référence l'énoncé s'appuie. En l'absence de référence, le lecteur présumera que l'étudiant(e) fournit sa propre appréciation. Le travail doit être l'œuvre de l'étudiant(e).

Un proséminaire reprenant textuellement des auteurs sans indication des références, ou sans utilisation des guillemets, constitue un plagiat et sera sanctionné par un échec et communiqué à la Commission d'examens qui en informe le Conseil des professeurs et le Rectorat conformément à l'art. 29 du Règlement du 28 juin 2006 pour l'obtention du Bachelor of Law, du Master of Law, du Master of Arts in Legal Studies et du doctorat en droit.

 

Pour le reste, l'étudiant(e) se reportera à l'ouvrage P. Tercier/C. Roten, La recherche et la rédaction juridiques, 7e éd., Zurich 2016.

Un travail qui ne répond pas aux exigences formelles sera refusé.


III. Le contenu

De manière générale, le travail comprend:

  1. une introduction comprenant en principe une explication et une délimitation du sujet, la description des objectifs de la recherche, la structure générale du travail et, au besoin, la définition des notions pertinentes;
  2. une présentation des problèmes qui se posent;
  3. la discussion de ceux-ci à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine récentes;
  4. une conclusion, comprenant une analyse critique, qui résume brièvement les solutions retenues en cours d'analyse.

Le travail doit être structuré. Il conduit par un enchaînement logique à l'étude du thème à traiter. C'est sur celui-ci que l'essentiel de l'analyse portera. Le travail doit s'en tenir au sujet; il faut en particulier renoncer à d'interminables entrées en matière.

Travail de séminaire (hors séminaire)

 

Les étudiants de Master ont la possibilité de rédiger un travail de séminaire indépendamment d’un séminaire (art. 12b et 13a al. 4 RED).

Ce travail doit répondre aux exigences des art. 25 ss et 46 ss de la Directive n°3 concernant les travaux écrits (cf. colonne de droite). Il doit notamment comprendre au minimum 60'000 signes et au maximum 100'000 signes, espaces compris (art. 26 de la Directive n°3 concernant les travaux écrits)

 

 

Procédure

La rédaction d’un travail de séminaire indépendamment d’un séminaire auprès de la Chaire de droit civil 1 est possible au semestre d’automne uniquement. Une session d’inscription unique est ouverte au début du semestre d’automne.

La session d’inscription pour le semestre d’automne 2017 est ouverte du 18 septembre au 18 octobre 2017

Durant la session d’inscription, l’étudiant s’inscrit au plus tard 7 jours avant la date à laquelle il désire débuter son travail (art. 27 de la Directive n°3 concernant les travaux écrits).

L’inscription se fait par mail auprès de Madame Sottas, secrétaire de la Chaire de droit civil 1 (myriam.sottas@unifr.ch). Dans son mail, l’étudiant indique par ordre de préférence les trois thèmes qu’il aura préalablement sélectionnés dans la liste des thèmes de séminaires (cf. colonne de droite). L’étudiant précise également s’il entend rédiger son travail en remplacement d'un séminaire ou d'un cours ou en tant que crédits spéciaux.

La veille du début du délai de rédaction, l’étudiant se voit attribuer un thème et confirmer son inscription par mail.

Pour rédiger son travail, l’étudiant dispose d’un délai de 3 mois. Le délai commence à courir le lendemain de l’attribution du thème et de la confirmation d’inscription (art. 28 de la Directive n°3 concernant les travaux écrits).

Le travail est rédigé de manière autonome et indépendante. Il n’est suivi ni par la Professeure ni par les assistants.

A l’issue des 3 mois, l’étudiant envoie son travail par mail (sous forme .doc) à la Chaire ainsi qu'une version papier en un exemplaire relié, accompagné de la déclaration sur l’honneur, à l’adresse suivante :

Jean-Damien Meyer

Assistant de la Prof. Fountoulakis

Chaire de droit civil 1

Bureau 5.209

Avenue de Beauregard 11

1700 Fribourg

 

Le travail est sanctionné par une note et ne peut pas être corrigé. Lorsqu’il est rédigé en vue d’obtenir des crédits spéciaux, le travail n’est pas noté et peut être corrigé (art. 30 de la Directive n°3 concernant les travaux écrits).

Travail de Master

 

 

Il s'agit d'un travail d'analyse d'un problème juridique que l'étudiant(e) mène de manière autonome, en l'espace de deux semaines à partir du moment où le thème lui est communiqué. Le mémoire est corrigé et noté par le Professeur. 

 

I. La procédure

Le travail se déroule de la manière suivante:

  1. L’étudiant(e) ayant passé avec succès les examens IUR III peut rédiger un travail de master.
  2. L'étudiant(e) qui souhaite rédiger un travail de master doit s'inscrire auprès du Décanat en indiquant le jour prévu pour débuter le travail et la branche dans laquelle le travail est rédigé.
  3. L’étudiant(e) va chercher son sujet au Décanat au jour indiqué. Le travail de master devra être déposé au Décanat au plus tard seize jours après la remise du thème. Si le travail n’est pas rendu dans les délais, il est définitivement refusé.

Pour l’année académique 2017/2018, les travaux de master doivent être déposés au plus tard:

  • le 10 novembre 2017 pour les étudiant(e)s souhaitant terminer leurs études à la 1ère session 2018;
  • le 2 avril 2018 pour les étudiant(e)s souhaitant terminer leurs études à la 2e session 2018;
  1. Le professeur communique à l'étudiant(e) ses remarques et la note attribuée au mémoire, en principe à l'occasion d'une entrevue. Il informe le Décanat du résultat du mémoire.

II. La forme

Le travail de master vaut cinq crédits ECTS. Il comporte:

  1. une page de garde mentionnant au moins les indications suivantes: l'auteur (nom, prénom, adresse actuelle, numéro de téléphone, adresse email, numéro d’immatriculation, nombre de semestres), la branche, le titre et le destinataire du travail (le professeur);
  2. une table des matières (avec indication des pages correspondantes);
  3. une liste des abréviations utilisées;
  4. une bibliographie complète des ouvrages et articles effectivement utilisés (pages numérotées en chiffres romains);
  5. le corps du texte (pages numérotées en chiffres arabes);
  6. en annexe, la déclaration signée selon laquelle le travail est bien une œuvre personnelle.

Le corps du texte comprend entre 60'000 et 100'000 signes (espaces et notes de bas de page compris). Il est structuré en paragraphes. L'orthographe et la grammaire sont correctes. Le style est sobre: «une phrase, une idée», «un paragraphe, un groupe d'idées». La présentation est soignée et unifiée pour l'ensemble du travail. Les références à la doctrine et à la jurisprudence figurent en notes.

La rédaction d’un travail de séminaire est un travail personnel qui impose une totale honnêteté scientifique quant aux sources utilisées. Les citations doivent être exactes et indiquer précisément leur source. Toutes les citations littérales doivent figurer entre guillemets. L'étudiant(e) veillera à mentionner suffisamment de références. Le lecteur doit savoir, pour chaque phrase, si l'énoncé s'appuie sur une référence et, si oui, sur laquelle. En l'absence de référence, le lecteur présumera que l'étudiant(e) fournit sa propre appréciation.

Le travail doit être l'œuvre de l'étudiant(e). Un séminaire reprenant textuellement des auteurs sans utilisation des guillemets ou un travail s’appuyant sur des ouvrages sans indication des références constitue un plagiat; il sera sanctionné par un échec et communiqué à la Commission d’examens qui en informe le Conseil des professeurs et le Rectorat conformément à l’art. 29 du Règlement du 28 juin 2006 pour l’obtention du Bachelor of Law, du Master of Law, du Master of Arts in Legal Studies et du doctorat en droit.

Pour le reste, l'étudiant(e) se reportera à l'ouvrage P. Tercier/C. Roten, La recherche et la rédaction juridiques, 7e éd., Zurich 2016.

Un travail qui n'est pas formellement correct sera refusé.

III. Le contenu

De manière générale, le travail comprend:

  1. une introduction comprenant en principe une explication et une délimitation du sujet, la description des objectifs de la recherche, la structure générale du travail et, au besoin, la définition des notions pertinentes;
  2. une présentation des problèmes qui se posent;
  3. la discussion de ceux-ci à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine récentes;
  4. une prise de position personnelle;
  5. une conclusion qui résume brièvement les solutions retenues en cours d'analyse.

Le travail doit être structuré. Il conduit par un enchaînement logique à l'étude du thème à traiter. C'est sur celui-ci que l'essentiel de l'analyse portera. Le travail doit s'en tenir au sujet; il faut en particulier renoncer à d'interminables entrées en matière.


Travail de recherche

En accord avec un professeur disposé à diriger le travail de recherche, 10 crédits ECTS des cours intensifs semestriels peuvent être remplacés par un travail de recherche. Le travail de recherche est noté. 

I. La procédure

Le travail se déroule de la manière suivante:

  1. L’étudiant(e) ayant passé avec succès les examens IUR III peut rédiger un travail de recherche.
  2. L'étudiant(e) qui souhaite rédiger un tel travail prend contact préalablement avec le professeur pour savoir s’il est disposé à diriger ses recherches et sur quel thème.
  3. L'étudiant(e) doit ensuite s’annoncer au Décanat en indiquant le professeur responsable, la branche désirée et la date à laquelle il/elle souhaite commencer son travail. Le Décanat prend alors contact avec le professeur afin de lui demander le thème précis qui sera remis à l’étudiant à la date souhaitée.
  4. Nous rendons les étudiant(e)s attentif(ve)s au fait que, s’ils(elles) souhaitent faire usage des délais fixés plus bas, ils(elles) doivent débuter leur travail au plus tard neuf mois avant le début du délai d’inscription aux derniers examens de Master.
  5. L’étudiant(e) va chercher son sujet au Décanat au jour indiqué. Le travail de recherche devra être déposé au Décanat au plus tard six mois après la remise du thème (si le travail n’est pas rendu dans les délais, il est définitivement refusé).

Pour l’année académique 2017/2018, les travaux de recherche doivent être déposés au plus tard:

  • le 10 novembre 2017 pour les étudiant(e)s souhaitant terminer leurs études à la 1ère session 2018;
  • le 2 avril 2018 pour les étudiant(e)s souhaitant terminer leurs études à la 2e session 2018;
  1. Le Professeur communique à l'étudiant(e) ses remarques et la note attribuée au travail de recherche, en principe à l'occasion d'une entrevue. Il informe le Décanat du résultat du travail de recherche.

II. La forme

Le travaiI de recherche comporte:

  1. une page de garde mentionnant au moins les indications suivantes: l'auteur (nom, prénom, adresse actuelle, numéro de téléphone, adresse email, numéro d’immatriculation, nombre de semestres), la branche, le titre et le destinataire du travail (le professeur);
  2. une table des matières (avec indication des pages correspondantes);
  3. une liste des abréviations utilisées;
  4. une bibliographie complète des ouvrages et articles effectivement utilisés (pages numérotées en chiffres romains);
  5. le corps du texte (pages numérotées en chiffres arabes);
  6. en annexe, la déclaration signée selon laquelle le travail est bien une œuvre personnelle.

Le corps du texte comprend entre 120'000 et 200'000 signes (espaces et notes compris). Il est structuré en paragraphes. L'orthographe et la grammaire sont correctes. Le style est sobre: «une phrase, une idée», «un paragraphe, un groupe d'idées». La présentation est soignée et unifiée pour l'ensemble du travail. Les références à la doctrine et à la jurisprudence figurent en notes.

La rédaction d’un travail de recherche est un travail personnel qui impose une totale honnêteté scientifique quant aux sources utilisées. Les citations doivent être exactes et indiquer précisément leur source. Toutes les citations littérales doivent figurer entre guillemets. L'étudiant(e) veillera à mentionner suffisamment de références. Le lecteur doit savoir, pour chaque phrase, si l'énoncé s'appuie sur une référence et, si oui, sur laquelle. En l'absence de référence, le lecteur présumera que l'étudiant(e) fournit sa propre appréciation.

Le travail de recherche doit être l'œuvre de l'étudiant(e). Un travail de recherche reprenant textuellement des auteurs sans utilisation des guillemets ou un travail s’appuyant sur des ouvrages sans indication des références constitue un plagiat; il sera sanctionné par un échec et communiqué à la Commission d’examens qui en informe le Conseil des professeurs et le Rectorat conformément à l’art. 29 du Règlement du 28 juin 2006 pour l’obtention du Bachelor of Law, du Master of Law, du Master of Arts in Legal Studies et du doctorat en droit.

Pour le reste, l'étudiant(e) se reportera à l'ouvrage P. Tercier/C. Roten, La recherche et la rédaction juridiques, 7e éd., Zurich 2016.

Un travail qui n'est pas formellement correct sera refusé.

III. Le contenu

De manière générale, le travail de recherche comprend:

  1. une introduction comprenant en principe une explication et une délimitation du sujet, la description des objectifs de la recherche, la structure générale du travail et, au besoin, la définition des notions pertinentes;
  2. une présentation des problèmes qui se posent;
  3. la discussion de ceux-ci à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine récentes;
  4. une prise de position personnelle;
  5. une conclusion qui résume brièvement les solutions retenues en cours d'analyse.

Le travail de recherche doit être structuré. Il conduit par un enchaînement logique à l'étude du thème à traiter. C'est sur celui-ci que l'essentiel de l'analyse portera. Le travail doit s'en tenir au sujet; il faut en particulier renoncer à d'interminables entrées en matière.

Rapport de stage

 

Un travail de proséminaire peut être remplacé par un stage pratique de nature juridique; l'étudiant(e) doit cependant établir à l'intention du Professeur concerné un rapport sur ce stage. Le stage peut se faire notamment dans l'administration (registre foncier, etc), auprès d'un tribunal, dans une étude d'avocat ou de notaire ou dans le secteur privé. 

I. La procédure

  1. L’étudiant(e) ayant passé avec succès l’examen IUR I et dont le travail propédeutique a été accepté (ce que l’étudiant[e] doit démontrer) peut rédiger un rapport de stage. En effet, un travail de proséminaire peut être remplacé par un stage pratique de nature juridique, notamment dans l’administration (registre foncier, etc), auprès d’un tribunal, dans une étude d’avocat ou de notaire ou dans le secteur privé.
  2. L'étudiant(e) qui souhaite remplacer un proséminaire par un stage pratique prend contact, avant de débuter le stage, avec le professeur en indiquant le nom et l'adresse de l'institution ou de la personne auprès de laquelle il effectuera son stage et le domaine sur lequel il souhaite mettre l'accent (droit des personnes ou droit de la famille).
  3. Nous rendons les étudiant(e)s attentif(ve)s au fait que, s’ils(elles) souhaitent faire usage des délais fixés plus bas, ils(elles) doivent débuter leur stage au plus tard huit mois avant le début du délai d’inscription aux examens IUR III.
  4. L’étudiant(e) reçoit un exemplaire des présentes directives et une déclaration, à joindre au rapport de stage terminé, par laquelle l’étudiant(e) atteste avoir pris connaissance des exigences de la Chaire et rédigé personnellement son rapport de stage.
  5. Le professeur adresse au responsable du stage une lettre dans laquelle elle précise les conditions requises par la Faculté pour la reconnaissance d’un stage pratique.
  6. Le stage dure huit semaines et correspond à une activité complète. Pendant son stage, l’étudiant(e) est tenu au secret professionnel. Ce devoir subsiste après le stage, y compris après l’achèvement de ses études. Au terme du stage, l'étudiant(e) doit rendre un bref rapport sur son activité et ses résultats essentiels. Ce rapport comporte une courte description des activités effectuées, présente les principaux aboutissants du stage et expose un ou deux cas traités au cours du stage. L'étudiant(e) peut choisir librement le sujet présenté à condition qu'il se rapporte au domaine choisi et qu'il ait été traité par l'étudiant(e) pendant son stage. L'anonymat des personnes impliquées doit naturellement être préservé.
  7. L'étudiant(e) élabore à l'intention de l'assistant(e) responsable une version dactylographiée du rapport de stage, qu’il(elle) remet à l’assistant(e) en un exemplaire relié, accompagné de la déclaration dûment remplie. Il(elle) lui fait également parvenir une version électronique en format Word de son rapport de stage.

Le rapport de stage doit être rendu au plus tard un mois après avoir achevé le stage (le cachet postal ou la remise en mains propres à l’assistant[e] font foi; si le rapport de stage n’est pas rendu dans les délais, il est définitivement refusé); mais au moins trois mois avant le début du délai d'inscription aux examens IUR III/à la date fixée par le décanat pour les travaux de master si le rapport de stage est effectué à titre de crédits spéciaux.

Pour l’année académique 2017/2018, les travaux doivent être déposés au plus tard:

  • -le 4 août 2017 pour les étudiant(e)s souhaitant se présenter aux examens IUR III à la 1ère session 2018/le 10 novembre 2017 pour les étudiant(e)s souhaitant terminer leurs études à la 1ère session 2018 si le travail est effectué à titre de crédits spéciaux;
  • -le 8 décembre 2017 pour les étudiant(e)s souhaitant se présenter aux examens IUR III à la 2e session 2018/le 2 avril 2018 pour les étudiant(e)s souhaitant terminer leurs études à la 2e session 2018 si le travail est effectué à titre de crédits spéciaux;
  1. L'assistant(e) procède à la correction du rapport de stage selon les critères matériels et formels énoncés ci-dessous.
  2. S’il(elle) estime que le rapport de stage satisfait les exigences de forme et de fond, l’assistant(e) transmet directement le rapport de stage au professeur, qui décide s’il est accepté ou non. Si l'assistant(e) estime que le rapport de stage ne remplit pas les exigences, il(elle) formule ses observations à l'étudiant(e), en principe à l'occasion d'un entretien. Il(elle) remet le rapport de stage à l’étudiant(e) pour correction. L'étudiant(e) dispose alors de six semaines pour intégrer les observations de l'assistant(e). Le rapport de stage ne peut être remanié qu'une seule fois, après quoi, il est transmis au professeur. L'étudiant(e) remet à cet effet la première version de son travail et un exemplaire relié de son rapport de stage corrigé à l'assistant(e), accompagné de la déclaration dûment remplie, et lui fait parvenir son travail par courrier électronique. Si les corrections ne sont pas effectuées dans les délais, le rapport est refusé de manière définitive.
  3. Sur rapport de l’assistant(e), le rapport de stage est transmis au professeur, qui décide de son acceptation.
  4. Le professeur communique à l'étudiant(e) ses remarques finales et son évaluation du rapport de stage, en principe à l'occasion d'une entrevue. Si les conditions du stage sont remplies et le rapport accepté, le stage pratique équivaut alors à un travail de proséminaire (trois crédits ECTS). En cas d'acceptation, le professeur communique à l’étudiant(e) que son travail a été accepté; il signe également la tabella de l'étudiant(e).


II. La forme

Le rapport de stage vaut trois crédits ECTS. Il comporte:

  1. une page de garde mentionnant au moins les indications suivantes: l'auteur (nom, prénom, adresse actuelle, numéro de téléphone, adresse email, numéro d’immatriculation, nombre de semestres), la branche, le titre et le destinataire du travail (le professeur);
  2. une table des matières (avec indication des pages correspondantes);
  3. une liste des abréviations utilisées;
  4. une bibliographie complète des ouvrages et articles effectivement utilisés (pages numérotées en chiffres romains);
  5. le corps du texte (pages numérotées en chiffres arabes);
  6. en annexe, la déclaration signée selon laquelle le rapport de stage est bien une œuvre personnelle et;
  7. l'attestation de la personne ou de l'institution auprès de laquelle le stage a été effectué que l'étudiant(e) en question a effectivement fait un stage chez elle de la durée minimale requise.

Le corps du texte comprend entre 10'000 et 24'000 signes, espaces et notes de bas de page compris (dans Word, aller sous Outils, puis Statistiques). Il s’agit là d’une condition de recevabilité du rapport de stage. Un rapport de stage qui ne remplirait pas cette exigence sera renvoyé sans correction s’il s’agit de la première version et refusé s’il s’agit de la seconde.

Le corps du texte est structuré en paragraphes. L'orthographe et la grammaire sont correctes. Le style est sobre: «une phrase, une idée», «un paragraphe, un groupe d'idées». La présentation est soignée et unifiée pour l'ensemble du travail. Les références à la doctrine et à la jurisprudence figurent en notes.

La rédaction d’un rapport de stage est un travail personnel qui impose une totale honnêteté scientifique quant aux sources utilisées. Les références se feront certes plus rares dans un rapport de stage que dans un travail de proséminaire. Elles doivent néanmoins être exactes et indiquer précisément leur source. Toutes les citations littérales doivent figurer entre guillemets. L'étudiant(e) veillera à mentionner suffisamment de références. Le lecteur doit savoir, pour chaque phrase, si l'énoncé s'appuie sur une référence et, si oui, sur laquelle. En l'absence de référence, le lecteur présumera que l'étudiant(e) fournit sa propre appréciation.

Le rapport de stage doit être l'œuvre de l'étudiant(e). Un rapport de stage reprenant textuellement des auteurs sans utilisation des guillemets ou un travail s’appuyant sur des ouvrages sans indication des références constitue un plagiat; il sera sanctionné par un échec et communiqué à la Commission d’examens qui en informe le Conseil des professeurs et le Rectorat conformément à l’art. 29 du Règlement du 28 juin 2006 pour l’obtention du Bachelor of Law, du Master of Law, du Master of Arts in Legal Studies et du doctorat en droit.

 

Pour le reste, l'étudiant(e) se reportera à l'ouvrage P. Tercier/C. Roten, La recherche et la rédaction juridiques, 7e éd., Zurich 2016. 

Un travail qui n'est pas formellement correct sera refusé.

Un exemple de travail peut être consulté sur rendez-vous au bureau des assistants de la Chaire. 


III. Le contenu

De manière générale, le rapport de stage comprend:

  1. une brève description des activités effectuées et un compte-rendu des expériences et impressions personnelles de l’étudiant(e) (2 pages au maximum);
  2. la présentation d’un cas pratique qui a été traité par l’étudiant(e) durant son stage;
  3. l’étudiant(e) peut joindre en annexe, si nécessaire à la compréhension du cas, quelques documents.

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Chaire de droit civil I

Prof. Christiana Fountoulakis

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