Institut du fédéralisme
Faculté de droit
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Murtner Gesetzgebungsseminare

Sous les auspices de la Société suisse de législation (SSL) (www.legislation.ch), l'Institut organise deux séminaires introductifs consacrés à la légistique:

  • Le Séminaire introductif I aborde des questions relevant de la méthode législative. Il se tient normalement au printemps, et il est organisé conjointement avec notre partenaire, le Centre de légistique de l'Université de Zurich. 
  • Le Séminaire introductif II se penche sur des questions de technique législative et de rédaction législatives. Il se déroule traditionnellement en automne et est organisé conjointement avec nos partenaires, la Chancellerie fédérale et l'Office fédéral de la Justice. 

Ces séminaires introductifs sont organisés en allemand, mais des séminaires en français sont proposés par l'Université de Genève) (Prof. Alexandre Flückiger). En complément à ses séminaires introductifs, l'Institut propose également des Séminaires d'approfondissement.

C'est ainsi que le Séminaire d'approfondissement bilingue  «MGGS III» est consacré à la transposition du droit européen en droit suisse sous l'angle de la légistique. Il est organisé conjointement avec l'Institut de droit européen des Universités de Berne, Neuchâtel et Fribourg, et en partenariat avec l'Office fédéral de la Justice et la Chancellerie fédérale. 

Pour de plus amples informations, Mme Lydia Sturny (tél. 026 300 8147) se tient volontiers à votre disposition.

Séminaire introductif I

Séminaire introductif I: Méthode législative

But et contenu: Le séminaire doit permettre aux participantes et aux participants de participer d'une manière autonome et substantielle aux projets législatifs. Pour ce faire, ils doivent être sensibilisés à la méthode qui doit être utilisée pour aborder un tel projet et aux questions qui se posent. Le séminaire entend démontrer la manière dont il convient de soumettre à une analyse méthodologique toute problématique faisant l'objet d'une législation. Un autre élément important tient à la phase d'élaboration d'un concept de réglementation. En ce qui concerne la dimension sémantique, les instruments de correction des projets législatifs et d'examen de leur effectivité sont présentés. Quant à la rédaction des textes normatifs proprement dite, elle est abordée au cours des Séminaires introductifs II.
 
Public-cible: Ce séminaire s'adresse aux personnes qui, dans le secteur public comme dans l'économie privée, sont chargées de l'élaboration ou de la transcription de normes législatives.
 
Langue d'enseignement: allemand. 

Prochaine édition: voir page en allemand, s.v.p.

Pour de plus amples informations, Mme Lydia Sturny se tient volontiers à votre disposition (tél. 026 300 8147).

Séminaire introductif II

Séminaire introductif II: Rédaction législative

But: Les participantes et participants doivent en retirer un développement de leur sensibilité à l'aspect rédactionnel de la législation et une amélioration de leur capacité à optimiser des textes normatifs dans le sens de leur compréhension. Ils apprennent à détecter les faiblesses rédactionnelles et à les supprimer. En particulier, ils apprennent à connaître et à utiliser les règles de base les plus importantes en termes de réaction, les bonnes formulations pour les normes les plus fréquemment utilisées et pour celles qui posent des problèmes, sans oublier les aides à la rédaction législative. 
 
Contenu du séminaire: Le droit ne peut être traduit et respecté que s'il est bien compris. Mais compris de qui? Et que signifie exactement la notion de compréhension? Comment peut-on l'exiger et qu’est ce qui peut lui faire obstacle ? Le séminaire se penche précisément sur ces questions et sur des thèmes qui leur sont apparentés. Aves des exposés, mais surtout des exercices et des discussions, il traite la compréhension sous toutes ses facettes, ainsi que les normes névralgiques et leur revêtement sémantique, sans oublier les effets de la systématique des textes sur leur compréhension.
 
Public-cible: Ce séminaire de rédaction s'adresse aux personnes qui, dans le secteur public mais aussi dans l'économie privée, sont confrontées à l'élaboration ou à la rédaction de normes de droit.
 
Langue d'enseignement: allemand 

Prochaine manifestation: voir page en allemand, s.v.p.

Pour toute information supplémentaire, Mme Lydia Sturny se tient volontiers à votre disposition (tél. 026 300 8147).

Contact

Institut du Fédéralisme

Université de Fribourg
Av. Beauregard 1
1700 Fribourg
Suisse
Tél. +41 26 300 8125

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