CAS Migrationsrecht / CAS Droit des migrations
Faculté de droit
content_image

Droit suisse de l’asile et politique de retour

Direction: Prof. Sarah Progin-Theuerkauf 17., 18., 19. Novembre 2016, Université de Fribourg

Garantir l’asile aux personnes persécutées est une tâche essentielle de l’Etat. La Suisse mène depuis les années 50 une politique d’asile humanitaire et a mis en place un système, qui doit permettre d’identifier précisément les personnes qui sont accueillies en tant que réfugiés, celles qui peuvent rester en Suisse malgré le refus de leur demande d’asile et celles qui doivent quitter le territoire. Le cinquième module traite de manière approfondie de la notion de réfugié en droit suisse à la lumière des normes juridiques internationales, de la procédure d’asile et du statut des personnes intervenant aux différents stades de la procédure et une fois cette dernière close (en tant que réfugiés, personnes admises à titre provisoire, cas de rigueur ou personnes au seul bénéfice de l’aide d’urgence). Enfin, il aborde la politique de retour de la Suisse, dont la mise en œuvre peut prendre différentes formes, allant de l’aide au retour volontaire aux mesures de contrainte.

Le contenu du cours en un clin d’œil

  • Introduction au droit suisse de l’asile et développement historique
  • Principes concernant le statut de réfugié, motifs d’exclusion
  • Conséquences d’un refus du droit d’asile
  • Restructuration du domaine de l’asile
  • Mesures de contrainte
  • Politique à l’égard des réfugiés
  • Politique en matière de retour (y. c. les partenariats migratoires) et mesures de contrainte
  • Aide d’urgence
  • Cas de rigueur dans le domaine de l’asile
  • Admission provisoire