Planification successorale
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00370 Langues Français Type d'enseignement Cours bloc
Cursus Master Semestre(s) SA-2022 Horaires et salles
Horaire résumé Lundi , Cours bloc (Semestre d'automne)
Enseignement
Responsables - Pradervand-Kernen Maryse
Enseignants - Cardinaux Basile
- Eigenmann Antoine
- Mooser Michel
- Pradervand-Kernen Maryse
Description Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant l’année académique 2022/2023.
Le cours a pour but de reprendre les problèmes de droit successoral en se plaçant du point de vue de la personne qui entend planifier sa succession et en intégrant à la réflexion le droit des régimes matrimoniaux, le droit des assurances (sociales et privées), le droit fiscal et le droit international privé.
Diverses situations sociales sont envisagées (famille recomposée, «saut de génération», famille ne reposant pas sur le mariage, personne célibataire, succession internationale, etc.). Un accent est mis sur la présentation, écrite et orale, de questions juridiques théoriques ou pratiques.
Le cours bloc comprend un séjour de deux jours à l'extérieur de l'université. Une participation de 50 frs est demandée aux étudiant(e)s pour les frais de séjour. En outre, les frais de transport sont à la charge des étudiant(e)s.
Objectifs de formation Quant aux connaissances juridiques:
Etre à même
- de définir les notions incluses dans la matière d'examen, d'en expliquer la portée, de les comparer et de les illustrer par des exemples;
- d'expliquer, de comparer et de mettre en relation les notions et règles étudiées;
- d'appliquer ces notions et règles de façon à proposer une solution motivée à un problème de planification successorale.
Quant au travail méthodologique:
Etre à même
- de faire une brève présentation orale d'une question juridique à l'aide de schémas Powerpoint;
- de rédiger un bref texte juridique, corrrect quant à la forme et quant au fond.
Description des examens Les modalités seront communiquées au début du cours.
Places disponibles 25 Documents
Bibliographie
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Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 19.09.2022 08:15 - 18:00 Cours BQC 13, salle 2.413 20.09.2022 13:15 - 15:00 Cours BQC 13, salle 2.413 21.09.2022 08:15 - 12:00 Cours BQC 13, salle 2.413 22.09.2022 08:15 - 18:00 Cours BQC 13, salle 2.413 23.09.2022 08:15 - 12:00 Cours BQC 13, salle 2.413 26.09.2022 08:15 - 18:00 Cours BQC 13, salle 2.413 27.09.2022 08:15 - 12:00 Cours BQC 13, salle 2.413 03.10.2022 08:15 - 18:00 Cours BQC 13, salle 2.413 04.10.2022 08:15 - 18:00 Cours BQC 13, salle 2.413 05.10.2022 08:15 - 18:00 Cours BQC 13, salle 2.413 07.10.2022 13:15 - 18:00 Cours BQC 13, salle 2.413 -
Modalités d'évaluation
Evaluation continue et examen écrit
Mode d'évaluation Par note Description Les modalités seront communiquées au début du cours.
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Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Crédits spéciauxPrestations supplémentairesCours semestriels / Cours bloc
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Crédits spéciauxPrestations supplémentairesCours semestriels / Cours bloc > Cours à choix
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Cours Master > Cours bloc
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Prestations supplémentairesBranches à option