Contrats commerciaux et contrats de garantie

  • Enseignement

    Détails

    Faculté Faculté de droit
    Domaine Droit
    Code UE-DDR.00453
    Langues Français
    Type d'enseignement Cours bloc
    Cursus Master
    Semestre(s) SA-2022

    Horaires et salles

    Horaire résumé Lundi , Cours bloc (Semestre d'automne)

    Enseignement

    Responsables
    • Pichonnaz Pascal
    • Werro Franz
    Enseignants
    • Pichonnaz Pascal
    • Werro Franz
    Description

    Contrats commerciaux et contrats de garantie 

    Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant l’année académique 2022/2023.

    Ce cours prolonge l’enseignement du cours général de droit des contrats enseigné en Bachelor. Il a pour but d’approfondir la connaissance des principes qui régissent les contrats commerciaux et certains contrats de consommation (contrats de prêt, contrats de leasing et de franchising, ainsi que les contrats d’acquisition de société). Il présente également une analyse détaillée de divers types de contrats de garantie (porte-fort, reprise de dettes, cautionnements, garanties bancaires).

    Les professeurs Pascal Pichonnaz et Franz Werro dispensent le cours. Ils font appel à divers spécialistes de la pratique pour compléter l’enseignement.

    Moodle: https://moodle.unifr.ch/course/view.php?id=169528
    Objectifs de formation

    Objectifs

    Approfondir la connaissance et la maîtrise des principes du droit des contrats dans les transactions commerciales et de garantie.
    Description des examens

    Examens

    L’examen est un examen écrit de 2 heures (open book) et porte sur des questions à développer.
    Places disponibles 25

    Documents

    Bibliographie

    Documentation

    La documentation nécessaire sera mise à disposition sur Moodle au fur et à mesure.

    https://moodle.unifr.ch/course/view.php?id=169528
  • Dates et salles
    Date Heure Type d'enseignement Lieu
    19.09.2022 08:15 - 18:00 Cours PER 17, salle 001
    20.09.2022 08:15 - 18:00 Cours PER 17, salle 001
    21.09.2022 08:15 - 18:00 Cours PER 17, salle 001
    22.09.2022 08:15 - 18:00 Cours PER 17, salle 001
    23.09.2022 08:15 - 18:00 Cours PER 17, salle 001
    26.09.2022 08:15 - 18:00 Cours PER 17, salle 001
    27.09.2022 08:15 - 18:00 Cours PER 17, salle 001
    28.09.2022 08:15 - 18:00 Cours PER 17, salle 001
    29.09.2022 08:15 - 18:00 Cours PER 17, salle 001
    30.09.2022 08:15 - 18:00 Cours PER 17, salle 001
    03.10.2022 08:15 - 18:00 Cours PER 17, salle 001
    04.10.2022 08:15 - 18:00 Cours PER 17, salle 001
    05.10.2022 08:15 - 18:00 Cours PER 17, salle 001
    06.10.2022 08:15 - 18:00 Cours PER 17, salle 001
    07.10.2022 08:15 - 18:00 Cours PER 17, salle 001
  • Modalités d'évaluation

    Evaluation continue et examen écrit

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Examens

    L’examen est un examen écrit de 2 heures (open book) et porte sur des questions à développer.
  • Affiliation
    Valable pour les plans d'études suivants:
    Comparative Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Cours semestriels / Cours bloc
    Crédits spéciaux
    Prestations supplémentaires
    Droit 90 [MA]
    Version: 20221107
    Crédits spéciaux
    Prestations supplémentaires
    Cours semestriels / Cours bloc > Cours à choix

    Enseignement complémentaire en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Cours Master > Cours bloc
    Etudes juridiques 90 [MA]
    Version: 20160122
    Branches à option
    Prestations supplémentaires