Droit international privé : Cours général
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00585 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Master Semestre(s) SA-2022 Horaires et salles
Horaire résumé Vendredi 11:15 - 15:00, Hebdomadaire (Semestre d'automne)
Enseignement
Responsables - Heinzmann Michel
Enseignants - Heinzmann Michel
- Othenin-Girard Simon
Description Ce cours sera diffusé en streaming durant l’année académique 2022/2023.
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Le droit international privé régit la situation des personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales qui portent l’empreinte de la diversité des législations civiles. Pour ces relations juridiques qui transcendent les frontières, il définit la compétence internationale des tribunaux et autres autorités de décision, le droit applicable, ainsi que les conditions de la reconnaissance et de l’exécution des décisions et des actes étrangers.
Dans un monde marqué par une accélération des échanges de biens et de services ainsi que l'augmentation des déplacements des individus, le droit international privé gagne continuellement en importance.
Le cours a pour but de sensibiliser l’étudiant(e) au droit international privé et à la procédure civile internationale. Le cours est articulé en différents modules traitant de la méthodologie propre à cette branche du droit. La règle de conflit (de lois et de juridictions), qui en constitue le coeur, est examinée sous l’angle de ses mécanismes particuliers (qualification, question préalable, clause d’exception, renvoi, ordre public positif et négatif, etc.). Les notions acquises sont assimilées grâce à des exercices pratiques.
Objectifs de formation L’étudiant(e) se familiarisera avec le droit international privé et la procédure civile internationale. En effectuant des exercices pratiques, l’étudiant(e) apprendra à manier de façon indépendante la Loi fédérale sur le droit international privé, du 18 décembre 1987, ainsi que les conventions internationales les plus importantes, notamment la Convention de Lugano du 30 obtobre 2007.
Description des examens Le cours fait l’objet d’un examen écrit de deux heures. Celui-ci comporte des questions théoriques et des cas pratiques.
L’examen est réussi si l’étudiant(e) démontre une connaissance suffisante des principales notions du droit international privé et sait aborder les cas pratiques.
L’examen est bien réussi si l’étudiant(e) présente une analyse éclairée des questions théoriques et résout en outre avec succès les cas pratiques qui lui sont soumis.
Documents
Bibliographie La documentation de cours est consultable sur Moodle
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Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 14.10.2022 11:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3117 21.10.2022 11:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3117 28.10.2022 11:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3117 04.11.2022 11:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3117 11.11.2022 11:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3117 18.11.2022 11:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3117 25.11.2022 11:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3117 02.12.2022 11:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3117 09.12.2022 11:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3117 16.12.2022 11:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3117 23.12.2022 11:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3117 -
Modalités d'évaluation
Examen écrit - SA-2022, 1ère session 2023
Mode d'évaluation Par note Description Le cours fait l’objet d’un examen écrit de deux heures. Celui-ci comporte des questions théoriques et des cas pratiques.
L’examen est réussi si l’étudiant(e) démontre une connaissance suffisante des principales notions du droit international privé et sait aborder les cas pratiques.
L’examen est bien réussi si l’étudiant(e) présente une analyse éclairée des questions théoriques et résout en outre avec succès les cas pratiques qui lui sont soumis.
Examen écrit - SP-2023, 2ème session 2023
Mode d'évaluation Par note Description Le cours fait l’objet d’un examen écrit de deux heures. Celui-ci comporte des questions théoriques et des cas pratiques.
L’examen est réussi si l’étudiant(e) démontre une connaissance suffisante des principales notions du droit international privé et sait aborder les cas pratiques.
L’examen est bien réussi si l’étudiant(e) présente une analyse éclairée des questions théoriques et résout en outre avec succès les cas pratiques qui lui sont soumis.
Examen écrit - SA-2023, 1ère session 2024
Mode d'évaluation Par note Description Le cours fait l’objet d’un examen écrit de deux heures. Celui-ci comporte des questions théoriques et des cas pratiques.
L’examen est réussi si l’étudiant(e) démontre une connaissance suffisante des principales notions du droit international privé et sait aborder les cas pratiques.
L’examen est bien réussi si l’étudiant(e) présente une analyse éclairée des questions théoriques et résout en outre avec succès les cas pratiques qui lui sont soumis.
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Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Crédits spéciauxCours semestriels / Cours blocPrestations supplémentaires
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Prestations supplémentairesCours semestriels / Cours bloc > Cours obligatoires (bloc de notes IUR IV)Cours semestriels / Cours bloc > Cours à choixCrédits spéciaux
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Cours Master > Cours semestriels
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Prestations supplémentairesBranches à option