Droit des obligations II
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00345 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Bachelor Semestre(s) SA-2022 , SP-2023 Horaires et salles
Horaire résumé Lundi 13:15 - 15:00, Hebdomadaire (Année académique)
Mardi 08:15 - 10:00, Hebdomadaire (Année académique)
Mardi 13:15 - 15:00, Bi-mensuel impaire (Année académique)
Mardi 15:15 - 17:00, Bi-mensuel impaire (Année académique)
Mardi 17:15 - 19:00, Bi-mensuel impaire (Année académique)
Enseignement
Responsables - Werro Franz
Enseignants - Graf Béatrice
- Werro Franz
Description Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant l’année académique 2022/2023
Droit des obligations II : contrats spéciaux et droit de la responsabilité civile
Le présent cours prolonge celui de la partie générale du droit des obligations I (IURII). La matière enseignée comprend de façon séparée le droit des contrats spéciaux et celui de la responsabilité civile.
Le cours des contrats spéciaux porte sur le droit qui régit les principaux contrats spéciaux. Sur la base de la jurisprudence du Tribunal fédéral, il traite successivement de la formation du contrat, des obligations qui en découlent, de l’inexécution, de la fin du contrat et des obligations post-contractuelles. La lecture des arrêts du Tribunal fédéral permet d’appréhender de manière concrète l’essentiel du contentieux récent en cette matière.
Le cours prépare les étudiants à résoudre des cas pratiques portant sur les droits et les obligations des parties à un contrat nommé ou innomé, tout en leur montrant les mécanismes fondamentaux qui président au fonctionnement des contrats.
Le cours du droit de la responsabilité civile porte sur les conditions et les effets de la responsabilité civile (extracontractuelle). Il porte successivement sur les conditions de la responsabilité pour faute, celles des principales responsabilités objectives puis sur la réparation du préjudice (calcul du dommage, fixation de l’indemnité). Il traite également des problèmes principaux en relation avec des situations dans lesquelles il y a une pluralité de responsables ou une rencontre de responsabilités. La prescription de l’action fait également partie de la matière.
Le cours esquisse les liens qui existent entre la responsabilité civile et le droit des contrats et celui des assurances (sociales ou privées). L’approche se fonde pour l’essentiel sur l’analyse des questions traitées par le Tribunal fédéral.
Des exercices pratiques complètent les cours. Ils servent d’illustration complémentaire aux cours et entendent faire acquérir une méthode de résolution des cas. Une préparation aux cours et aux exercices permet d’optimiser les objectifs d’enseignement.
Objectifs de formation Examens
L’examen porte soit sur le droit des contrats spéciaux soit sur le celui de la responsabilité civile.
Droit des obligations II : Contrats spéciaux
1. Objet de l’examen
Vérifier la connaissance du droit des principaux contrats (nommés ou innommés) et de leur fonctionnement spécifique au regard de la partie générale du droit des obligations.
2. Exigences
Aptitude à résoudre un cas pratique, notamment à dégager les enjeux et les problèmes qui se posent et à y apporter des solutions structurées et juridiquement étayées. Capacité de raisonner et de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement de l'examen
L’examen oral dure quinze minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de quinze minutes également. L’examen consiste dans la résolution d’un cas pratique. L’étudiant-e expose son analyse et sa solution. L’examinateur pose ensuite des questions d’approfondissement. L'étudiant-e dispose de son exemplaire du CC/CO ainsi que du Keller/Weber/Zeender
Description des examens Droit des obligations II : Responsabilité civile
1. Objet de l’examenVérifier la connaissance des mécanismes du droit de la responsabilité civile dans le CO et dans quelques lois spéciales. Vérifier la compréhension des relations entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle et de celles entre la responsabilité civile et le droit des assurances sociales et privées.
2. Exigences
Aptitude à résoudre un cas pratique fondée sur une analyse structurée et raisonnée. Capacité de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure quinze minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de quinze minutes également. L’examen consiste dans la résolution d’un cas pratique. L’étudiant-e expose son analyse et sa solution. L’examinateur pose ensuite des questions d’approfondissement. L'étudiant-e dispose de son exemplaire du CC/CO ainsi que du Keller/Weber/Zeender.
Documents
Bibliographie Documentation
Droit des obligations II : Contrats spéciaux
Les étudiant-e-s disposeront du Code civil, du Code des obligations, de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM), la loi fédérale sur les voyages à forfait (LVF) et la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC).
Le cours repose sur l’ouvrage de Franz Werro, La droit des contrats – Jurisprudence fédérale choisie et annotée, 2e éd., Berne 2019.
En complément du cours, les étudiant-e-s seront appelé-e-s à consulter de façon ponctuelle les manuels ou les commentaires portant sur la matière, notamment Heinrich Honsell, Schweizerisches Obligationenrecht, Besonderer Teil, 10e éd., Zurich 2017; Pierre Tercier/Laurent Bieri/Blaise Carron, Les contrats spéciaux, 5e éd., Zurich 2016 ainsi que Luc Thévenoz/Franz Werro (éd.), Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd., Bâle 2012.
Droit des obligations II : Droit de la Responsabilité civile
Les étudiant-e-s disposeront du Code civil et de Code des obligations, ainsi que des principales dispositions de responsabilité civile (à cet effet, les étudiant-e-s peuvent se procurer le recueil suivant : Alfred Keller/Stephan Weber/Aloïs Zeender, Dispositions de responsabilité civile, 14e éd., Berne 2018.)
Le cours repose sur l’ouvrage de Franz Werro, La responsabilité civile, 3e éd., Berne 2017.
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Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 19.09.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 20.09.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 26.09.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 27.09.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 03.10.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 04.10.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 10.10.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 11.10.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 11.10.2022 13:15 - 15:00 Exercice BQC 11, salle 2.525 11.10.2022 15:15 - 17:00 Exercice PER 21, salle G230 11.10.2022 15:15 - 17:00 Exercice BQC 11, salle 2.525 11.10.2022 17:15 - 19:00 Exercice PER 21, salle G230 11.10.2022 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, salle 2.525 17.10.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 18.10.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 24.10.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 25.10.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 25.10.2022 13:15 - 15:00 Exercice BQC 11, salle 2.525 25.10.2022 15:15 - 17:00 Exercice BQC 11, salle 2.525 25.10.2022 15:15 - 17:00 Exercice PER 21, salle G230 25.10.2022 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, salle 2.525 25.10.2022 17:15 - 19:00 Exercice PER 21, salle G230 31.10.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 07.11.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 08.11.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 08.11.2022 13:15 - 15:00 Exercice BQC 11, salle 2.525 08.11.2022 15:15 - 17:00 Exercice BQC 11, salle 2.525 08.11.2022 15:15 - 17:00 Exercice PER 21, salle G230 08.11.2022 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, salle 2.525 08.11.2022 17:15 - 19:00 Exercice PER 21, salle G230 14.11.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 21.11.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 22.11.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 22.11.2022 13:15 - 15:00 Exercice BQC 11, salle 2.525 22.11.2022 13:15 - 15:00 Exercice BQC 13, salle 2.412 22.11.2022 15:15 - 17:00 Exercice BQC 11, salle 2.525 22.11.2022 15:15 - 17:00 Exercice PER 21, salle G230 22.11.2022 17:15 - 19:00 Exercice PER 21, salle G230 22.11.2022 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, salle 2.525 28.11.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 29.11.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 05.12.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 06.12.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 06.12.2022 13:15 - 15:00 Exercice BQC 11, salle 2.525 06.12.2022 13:15 - 15:00 Exercice BQC 13, salle 2.412 06.12.2022 15:15 - 17:00 Exercice PER 21, salle G230 06.12.2022 15:15 - 17:00 Exercice BQC 11, salle 2.525 06.12.2022 17:15 - 19:00 Exercice PER 21, salle G230 06.12.2022 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, salle 2.525 12.12.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 13.12.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 19.12.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 20.12.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 20.12.2022 13:15 - 15:00 Exercice BQC 11, salle 2.525 20.12.2022 13:15 - 15:00 Exercice BQC 13, salle 2.412 20.12.2022 15:15 - 17:00 Exercice PER 21, salle G230 20.12.2022 15:15 - 17:00 Exercice BQC 11, salle 2.525 20.12.2022 17:15 - 19:00 Exercice PER 21, salle G230 20.12.2022 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, salle 2.525 20.02.2023 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 21.02.2023 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 27.02.2023 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 28.02.2023 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 06.03.2023 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 07.03.2023 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 13.03.2023 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 14.03.2023 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 14.03.2023 13:15 - 15:00 Exercice BQC 11, salle 2.525 14.03.2023 15:15 - 17:00 Exercice PER 21, salle G230 14.03.2023 15:15 - 17:00 Exercice BQC 11, salle 2.525 14.03.2023 17:15 - 19:00 Exercice PER 21, salle G230 14.03.2023 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, salle 2.525 20.03.2023 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 21.03.2023 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 27.03.2023 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 28.03.2023 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 28.03.2023 13:15 - 15:00 Exercice BQC 11, salle 2.525 28.03.2023 15:15 - 17:00 Exercice BQC 11, salle 2.525 28.03.2023 15:15 - 17:00 Exercice PER 21, salle G230 28.03.2023 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, salle 2.525 28.03.2023 17:15 - 19:00 Exercice PER 21, salle G230 03.04.2023 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 04.04.2023 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 17.04.2023 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 18.04.2023 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 24.04.2023 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 25.04.2023 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 25.04.2023 13:15 - 15:00 Exercice BQC 11, salle 2.525 25.04.2023 15:15 - 17:00 Exercice BQC 11, salle 2.525 25.04.2023 15:15 - 17:00 Exercice PER 21, salle G230 25.04.2023 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, salle 2.525 25.04.2023 17:15 - 19:00 Exercice PER 21, salle G230 01.05.2023 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 02.05.2023 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 08.05.2023 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 09.05.2023 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 09.05.2023 13:15 - 15:00 Exercice BQC 11, salle 2.525 09.05.2023 15:15 - 17:00 Exercice BQC 11, salle 2.525 09.05.2023 15:15 - 17:00 Exercice PER 21, salle G230 09.05.2023 17:15 - 19:00 Exercice PER 21, salle G230 09.05.2023 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, salle 2.525 15.05.2023 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 16.05.2023 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 22.05.2023 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 23.05.2023 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 23.05.2023 13:15 - 15:00 Exercice BQC 11, salle 2.525 23.05.2023 15:15 - 17:00 Exercice PER 21, salle G230 23.05.2023 15:15 - 17:00 Exercice BQC 11, salle 2.525 23.05.2023 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, salle 2.525 23.05.2023 17:15 - 19:00 Exercice PER 21, salle G230 30.05.2023 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C -
Modalités d'évaluation
Examen oral - SP-2023, 2ème session 2023
Mode d'évaluation Par note Description Droit des obligations II : Responsabilité civile
1. Objet de l’examenVérifier la connaissance des mécanismes du droit de la responsabilité civile dans le CO et dans quelques lois spéciales. Vérifier la compréhension des relations entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle et de celles entre la responsabilité civile et le droit des assurances sociales et privées.
2. Exigences
Aptitude à résoudre un cas pratique fondée sur une analyse structurée et raisonnée. Capacité de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure quinze minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de quinze minutes également. L’examen consiste dans la résolution d’un cas pratique. L’étudiant-e expose son analyse et sa solution. L’examinateur pose ensuite des questions d’approfondissement. L'étudiant-e dispose de son exemplaire du CC/CO ainsi que du Keller/Weber/Zeender.
Examen oral - SP-2023, Session de rattrapage 2023
Mode d'évaluation Par note Description Droit des obligations II : Responsabilité civile
1. Objet de l’examenVérifier la connaissance des mécanismes du droit de la responsabilité civile dans le CO et dans quelques lois spéciales. Vérifier la compréhension des relations entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle et de celles entre la responsabilité civile et le droit des assurances sociales et privées.
2. Exigences
Aptitude à résoudre un cas pratique fondée sur une analyse structurée et raisonnée. Capacité de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure quinze minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de quinze minutes également. L’examen consiste dans la résolution d’un cas pratique. L’étudiant-e expose son analyse et sa solution. L’examinateur pose ensuite des questions d’approfondissement. L'étudiant-e dispose de son exemplaire du CC/CO ainsi que du Keller/Weber/Zeender.
Examen oral - SA-2023, 1ère session 2024
Mode d'évaluation Par note Description Droit des obligations II : Responsabilité civile
1. Objet de l’examenVérifier la connaissance des mécanismes du droit de la responsabilité civile dans le CO et dans quelques lois spéciales. Vérifier la compréhension des relations entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle et de celles entre la responsabilité civile et le droit des assurances sociales et privées.
2. Exigences
Aptitude à résoudre un cas pratique fondée sur une analyse structurée et raisonnée. Capacité de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure quinze minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de quinze minutes également. L’examen consiste dans la résolution d’un cas pratique. L’étudiant-e expose son analyse et sa solution. L’examinateur pose ensuite des questions d’approfondissement. L'étudiant-e dispose de son exemplaire du CC/CO ainsi que du Keller/Weber/Zeender.
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Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Droit 180
Version: 20221107
IUR III
Droit 30
Version: 20160125
Droit 60
Version: 20160125
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Prestations supplémentairesCrédits spéciauxCours semestriels / Cours bloc > Cours à choix
Droit à temps partiel 180
Version: 20221107
OBLIGATOIRES > 3. année > IUR TP III > Droit des obligations II
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Softskills > Droit des obligations II
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Branches à optionPrestations supplémentairesBranches obligatoires