Droit suisse de la migration
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00784 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Master Semestre(s) SP-2022 Horaires et salles
Horaire résumé Lundi 08:15 - 11:00, Hebdomadaire (Semestre de printemps)
Enseignement
Responsables - Gonin Luc
- Zufferey Jean-Baptiste
Enseignants - Gonin Luc
Description Ce cours a pour objectif principal de donner des compétences spécifiques en droit suisse des migrations aux étudiantes et étudiants. Il se focalisera principalement sur le statut légal des étrangers en Suisse (en part. selon la LEtr), sur le cas spécifique des requérants d’asile et réfugiés (LAsi) et, enfin, sur la problématique des naturalisations (LN).
Ce cours a lieu chaque année au semestre de printemps.
Ce cours nécessitera des lectures préparatoires aux séances qui contiendront également des périodes d’analyse et de discussion de décisions judiciaires récentes (CourEDH, TF et TAF). L’enseignement sera coordonné avec ceux de la Prof. Progin-Theuerkauf en droit international des migrations pour assurer aux étudiants des connaissances globales dans le domaine du droit des migrations.
C'est Luc Gonin, docteur en droit et anciennement collaborateur au sein de l'Etat-major de Direction du Secrétariat d'Etat aux migrations, qui est en charge de ce cours depuis 2014. Depuis l'année académique 2011/2012, Luc Gonin a eu l'occasion d'enseigner, également, aux Universités de Genève et de Neuchâtel.
Objectifs de formation Ce cours a pour objectifs de notamment permettre:
- Une connaissance approfondie et pratique du droit suisse des étrangers;
- Une compréhension pointue des interactions entre le cadre juridique international et le droit national;
- Une sensibilisation à la dimension également politique de la matière.
Description des examens Examen oral de 15 minutes (sans préparation).
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Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 14.03.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3120 21.03.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3120 28.03.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3120 04.04.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3120 11.04.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3120 25.04.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3120 02.05.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3120 09.05.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3120 16.05.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3120 23.05.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3120 30.05.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3120 -
Modalités d'évaluation
Examen écrit - SA-2022, 1ère session 2023
Mode d'évaluation Par note Description Examen oral de 15 minutes (sans préparation).
Examen écrit - SP-2023, 2ème session 2023
Mode d'évaluation Par note Description Examen oral de 15 minutes (sans préparation).
Examen oral - SP-2022, 2ème session 2022
Mode d'évaluation Par note Description Examen oral de 15 minutes (sans préparation).
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Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Prestations supplémentairesCrédits spéciauxCours semestriels / Cours bloc
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Prestations supplémentairesCours semestriels / Cours bloc > Cours à choixCrédits spéciaux
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Cours Master > Cours semestriels
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Branches à optionPrestations supplémentaires
Etudes sur la famille, l’enfance et la jeunesse 90 [MA]
Version: SA15_MA_PA_bil_V01
DroitModule à choix > Famille