Droit suisse de la migration

  • Enseignement

    Détails

    Faculté Faculté de droit
    Domaine Droit
    Code UE-DDR.00784
    Langues Français
    Type d'enseignement Cours
    Cursus Master
    Semestre(s) SP-2022

    Horaires et salles

    Horaire résumé Lundi 08:15 - 11:00, Hebdomadaire (Semestre de printemps)

    Enseignement

    Responsables
    • Gonin Luc
    • Zufferey Jean-Baptiste
    Enseignants
    • Gonin Luc
    Description

    Ce cours a pour objectif principal de donner des compétences spécifiques en droit suisse des migrations aux étudiantes et étudiants. Il se focalisera principalement sur le statut légal des étrangers en Suisse (en part. selon la LEtr), sur le cas spécifique des requérants d’asile et réfugiés (LAsi) et, enfin, sur la problématique des naturalisations (LN).

    Ce cours a lieu chaque année au semestre de printemps. 

    Ce cours nécessitera des lectures préparatoires aux séances qui contiendront également des périodes d’analyse et de discussion de décisions judiciaires récentes (CourEDH, TF et TAF). L’enseignement sera coordonné avec ceux de la Prof. Progin-Theuerkauf en droit international des migrations pour assurer aux étudiants des connaissances globales dans le domaine du droit des migrations.

    C'est Luc Gonin, docteur en droit et anciennement collaborateur au sein de l'Etat-major de Direction du Secrétariat d'Etat aux migrations, qui est en charge de ce cours depuis 2014. Depuis l'année académique 2011/2012, Luc Gonin a eu l'occasion d'enseigner, également, aux Universités de Genève et de Neuchâtel.

    Objectifs de formation

    Ce cours a pour objectifs de notamment permettre:


    - Une connaissance approfondie et pratique du droit suisse des étrangers;


    - Une compréhension pointue des interactions entre le cadre juridique international et le droit national;


    - Une sensibilisation à la dimension également politique de la matière.

    Description des examens

    Examen oral de 15 minutes (sans préparation).

  • Dates et salles
    Date Heure Type d'enseignement Lieu
    14.03.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3120
    21.03.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3120
    28.03.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3120
    04.04.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3120
    11.04.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3120
    25.04.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3120
    02.05.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3120
    09.05.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3120
    16.05.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3120
    23.05.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3120
    30.05.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3120
  • Modalités d'évaluation

    Examen écrit - SA-2022, 1ère session 2023

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Examen oral de 15 minutes (sans préparation).

    Examen écrit - SP-2023, 2ème session 2023

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Examen oral de 15 minutes (sans préparation).

    Examen oral - SP-2022, 2ème session 2022

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Examen oral de 15 minutes (sans préparation).

  • Affiliation
    Valable pour les plans d'études suivants:
    Comparative Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Prestations supplémentaires
    Crédits spéciaux
    Cours semestriels / Cours bloc

    Droit 90 [MA]
    Version: 20221107
    Prestations supplémentaires
    Cours semestriels / Cours bloc > Cours à choix
    Crédits spéciaux

    Enseignement complémentaire en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Cours Master > Cours semestriels

    Etudes juridiques 90 [MA]
    Version: 20160122
    Branches à option
    Prestations supplémentaires

    Etudes sur la famille, l’enfance et la jeunesse 90 [MA]
    Version: SA15_MA_PA_bil_V01
    Droit
    Module à choix > Famille