Détails

Faculté	Faculté de droit
Domaine	Droit
Code	UE-DDR.00518
Langues	Français
Type d'enseignement	Cours
Cursus	Master
Semestre(s)	SA-2021

Horaires et salles

Horaire résumé

Jeudi 15:15 - 18:00, Hebdomadaire (Semestre d'automne)

Enseignement

Responsables	Progin-Theuerkauf Sarah
Enseignants	Progin-Theuerkauf Sarah
Assistants	Zufferey Vincent
Description	Ce cours semestriel a pour objet l'étude du droit des accords bilatéraux CH-UE, en particulier l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et les accords d'association Schengen/Dublin.  Le cours est interactif. Les étudiants sont appelés à discuter de différents thèmes et résoudre des cas d'exercice.
Objectifs de formation	Les étudiants acquièrent des connaissances détaillées sur le droit des accords bilatéraux qui lient la Suisse à l'UE et à ses Etats membres. Ils seront ainsi en mesure de travailler dans ce domaine.
Description des examens	Examen oral de 15 minutes (sans préparation), cas pratique et questions. Les lois permises sont communiquées à la fin du cours.

Documents

Bibliographie

Tous les documents nécessaires sont disponibles sur Moodle.

Examen oral - SA-2021, 1ère session 2022

Mode d'évaluation	Par note
Description	Examen oral de 15 minutes (sans préparation), cas pratique et questions. Les lois permises sont communiquées à la fin du cours.

Examen oral - SP-2022, 2ème session 2022

Mode d'évaluation	Par note
Description	Examen oral de 15 minutes (sans préparation), cas pratique et questions. Les lois permises sont communiquées à la fin du cours.

Examen oral - SA-2022, 1ère session 2023

Mode d'évaluation	Par note
Description	Examen oral de 15 minutes (sans préparation), cas pratique et questions. Les lois permises sont communiquées à la fin du cours.