Droit fiscal
UE-DDR.00496

Enseignant(s): Torrione Henri
Cursus: Bachelor
Type d'enseignement: Cours
ECTS: 6
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SA-2020, SP-2021

Le cours fournit une introduction à la fiscalité suisse au moyen de l'étude des dispositions légales principales et de l'examen de la pratique et de la jurisprudence sur la base d'un recueil de cas.

Les domaines couverts sont les suivants:

  • Des généralités en matière de fiscalité: quelques clés pour comprendre la fiscalité et l'intérêt de l'étude du droit fiscal, les notions de base du droit fiscal, les grandes lignes du système fiscal suisse, et les sources du droit fiscal (en particulier les principes constitutionnels)
  •  Les diverses impositions frappant le patrimoine (impôt sur la fortune des personnes physiques, impôt sur le capital des sociétés, impôt foncier) et les transferts de patrimoine (droits de mutation, droits de succession et de donation, droits de timbres fédéraux)
  • L’imposition des dépenses de consommation (seulement sous forme d'aperçu sur la TVA)
  • L’imposition du revenu des personnes physiques et du bénéfice des personnes morales (pour les personnes physiques: l’assujettissement à l’impôt, l’imposition des diverses catégories de revenu, la détermination du revenu soumis à impôt, le calcul de l’impôt, l’imposition dans le temps;pour les personnes morales: la détermination du bénéfice net des sociétés); en liaison avec la fiscalité des personnes morales, initiation à la lecture de bilan

  • Un aperçu sur l'impôt anticipé, sur les infractions fiscales, sur la procédure fiscale et sur le droit fiscal intercantonal et international.

Examens

Examen écrit de 2 heures, les étudiant(e)s utilisant leur propres textes de lois (sans annotations, uniquement des renvois). La matière est délimitée par le polycopié, le recueil de cas et les documents disponibles sur Moodle.


Objectifs

Il est proposé comme objectifs à celles et ceux qui suivent ce cours d'atteindre:

  • une connaissance raisonnée de la fiscalité de base, non seulement des dispositions légales (les dispositions de la Constitution fédérale en matière fiscale, de la LIFD, de laLHID, de la LT, des lois cantonales en matière d’imposition du patrimoine et de droits de mutation, de donation et de succession, ainsi que dans les grandes lignes de la LIA et la LTVA.), mais aussi  de la pratique et de la jurisprudence (sur la base d'un recueil de cas)
  • la capacité d'utiliser ces connaissances pour faire, suivant les cas, un exposé théorique, des distinctions, ainsi qu’une analyse des conséquences fiscales de cas pratiques de base dans les domaines discutés pendant le cours.

La matière est délimitée par le polycopié, le recueil de cas et les documents disponibles sur Moodle.
 


Documentation

Un polycopié avec recueil de cas et documents peut être acheté, et quelques autres documents sont à disposition sur Moodle.