Dans un nouvel arrêt, le Tribunal fédéral a décidé que la restriction de la liberté de croyance et de conscience en faveur des cours de natation obligatoires était conforme au principe de proportionnalité. Cette décision faisait suite à un recours contre la Cour suprême du canton d'Uri, qui avait confirmé la décision d'une école primaire obligeant un enfant à participer aux cours de natation. La famille de l'enfant appartenait à l'Église palmarienne et fondait sa requête sur les règles strictes en matière d'habillement et de comportement que leur imposait leur religion.

Le Tribunal fédéral a examiné la restriction de la liberté de croyance et de conscience et est parvenu à la conclusion que les cours de natation contribuent non seulement à l'intégration et à l'égalité des chances des enfants, mais remplissent également « une importante fonction socialisante ». Un conflit avec les règles de la communauté religieuse (y compris l'excommunication) ne suffit pas pour obtenir une dispense des cours de natation. Le Tribunal fédéral se réfère ici à des arrêts antérieurs portant sur la dispense des cours de natation pour les membres d'autres communautés religieuses.

Ce qui est intéressant à cet égard, c'est que la Cour constitutionnelle de la Principauté du Liechtenstein a accordé en 2012 une telle dérogation aux enfants d'une famille appartenant à l'Église palmarienne, après avoir constaté que l'intégration sociale n'était pas aussi nécessaire pour ces enfants que pour les enfants étrangers. Le Tribunal fédéral n'a toutefois pas suivi cette opinion dans la présente décision.

Communiqué de presse du Tribunal fédéral