Bref aperçuPublié le 01.07.2022

Mariage pour tous à partir du 1er juillet - Mise en œuvre différente selon les communautés religieuses reconnues par le droit public


Depuis le 1er juillet 2022, le mariage pour tous est en vigueur en Suisse. Du moins au niveau du droit civil, grâce à la révision du code civil qui est entrée en vigueur. Les communautés religieuses reconnues de droit public en Suisse ont réagi différemment à cette nouveauté. Ainsi, le 11 juin 2022, l'Église catholique chrétienne de Suisse a également décidé, lors de son synode national, d'introduire le mariage pour tous à partir du 1er juillet 2022.

L'Église évangélique réformée de Suisse (EERS) s'est déjà prononcée favorablement en 2019 dans le cadre de l'initiative « Mariage pour tous » et a confirmé sa position en 2021. Comme la mise en œuvre incombe aux Eglises cantonales, elle est à des stades différents. Ainsi, dans les Églises cantonales de Berne-Jura-Soleure, Soleure, Uri et Vaud, des adaptations de droit canonique sont encore nécessaires. Dans les autres Églises cantonales, les couples de même sexe peuvent toutefois déjà se marier à l'église depuis le 1er juillet.

L'Eglise catholique n'autorise pas non plus les mariages religieux pour les couples de même sexe après le 1er juillet. De même, la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI) s'est déjà prononcée contre le mariage pour tous lors de la consultation sur l'adaptation de la loi en 2019. Les communiqués de presse de la Conférence des évêques suisses et de la FSCI avec les explications de leur position se trouvent dans les liens.

Communiqué de l'Église catholique-chrétienne de Suisse (2022)

Communiqué de l'Église évangélique réformée de Suisse (2021)

Communiqué de la Conférence des évêques suisses (2021)

Communiqué de la Fédération suisse des communautés israélites (2019)