Le conseil des tribunaux de Bâle avait modifié son règlement du personnel au printemps 2018. Ainsi, il est désormais interdit aux personnes judiciaires de porter des symboles religieux dans la salle d'audience. Un avocat a porté plainte devant le tribunal fédéral - mais celle-ci a maintenant été rejetée.

2C_546/2018  Arrêt du 11 mars 2019