Accords bilatéraux CH/UE
UE-DDR.00518

Enseignant(s): Progin Sarah
Cursus: Master
Type d'enseignement: Cours
ECTS: 5
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SA-2020

Ce cours semestriel a pour objet l'étude du droit des accords bilatéraux CH-UE, en particulier l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et les accords d'association Schengen/Dublin. 

Le cours est interactif. Les étudiants sont appelés à discuter de différents thèmes et résoudre des cas d'exercice. 


Examens

Examen oral de 15 minutes (sans préparation), cas pratique et questions.

Les lois permises sont communiquées à la fin du cours.


Objectifs

Les étudiants acquièrent des connaissances détaillées sur le droit des accords bilatéraux qui lient la Suisse à l'UE et à ses Etats membres. Ils seront ainsi en mesure de travailler dans ce domaine.
 


Documentation

Tous les documents nécessaires sont disponibles sur Moodle.