Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant l’année académique 2024/2025.

Le cours a pour but d'approfondir les principes des droits réels, en prenant comme exemples les sûretés réelles. Il porte essentiellement sur les sûretés mobilières, mais revient également sur la réglementation de la cédule hypothécaire. Il est aussi l'occasion d'aborder la constitution de sûretés sur les titres intermédiés et de faire des liens entre le droit des obligations et les droits réels (leasing, cession aux fins de garantie, transfert de propriété fiduciaire).  

Matière d'examen

La matière d'examen sera précisée au début du cours.

Description des exigences (voir aussi les objectifs d'apprentissage)

Etre en mesure, à l'aide du Code civil et de la législation complémentaire étudiée, de répondre à des questions théoriques et de résoudre un ou plusieurs petit(s) cas pratique(s).

Déroulement général de l’examen

L'examen écrit dure 2 heures. Les étudiant(e)s qui passent l'examen dans une autre langue que leur langue maternelle disposent au total de 20 minutes supplémentaires.

Textes à disposition:

1. Les candidat(e)s doivent disposer d'une édition personnelle du Code civil et du Code des obligations ainsi que de la législation complémentaire étudiée (édition de la Chancellerie fédérale ou édition privée, par exemple Braconi/Carron).

2. Ces documents sont admis aux conditions fixées dans la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations).

3. Tous les codes et documents doivent avoir été contrôlés par le professeur, selon des modalités qui seront annoncées le moment venu sur le site de la chaire.

L'objectif général à atteindre est d'acquérir une bonne maîtrise des règles sur les sûretés.

L’étudiant(e) devra être capable

• de définir les notions incluses dans la matière d'examen, d'en expliquer la portée, de les comparer et de les illustrer par des exemples;
• d'analyser les règles étudiées, d'en expliquer la raison d'être et la portée, et, s'il y a lieu, de les mettre en relation;
• d'appliquer ces règles à des cas relativement complexes, en justifiant la solution proposée, et de jeter sur elles un regard critique.