Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant l'année académique 2025/2026.

Le Titre préliminaire du Code civil contient les règles les plus fondamentales pour la mise en oeuvre de l'ensemble du droit privé. Le cours a pour but d’approfondir l'analyse de ces règles (dont seuls les éléments de base sont donnés dans le cours d'Introduction au droit) et, par là, de discuter certains aspects fondamentaux du droit privé.

Le cours porte sur les sources du droit et les principes d'interprétation, les règles de la bonne foi et l'interdiction de l'abus de droit, le fardeau de la preuve et la protection de la bonne foi subjective. L'accent est mis sur l'analyse d'arrêts du Tribunal fédéral et de textes de doctrine ainsi que sur le traitement de cas pratiques.
 

Description des exigences (voir aussi les objectifs de formation)

Être en mesure, à l'aide du Code civil et de la législation complémentaire étudiée, de répondre à des questions théoriques et de résoudre un ou plusieurs cas pratique(s). 

Les questions théoriques portent sur plusieurs domaines de la matière d'examen. Elles ont pour but de vérifier si l'étudiant(e) a les connaissances de base nécessaires et s'il (elle) comprend la matière. L'examen comprend des questions du type vrai/faux et des questions à développements.

Le(s) cas pratique(s) a (ont) pour but de vérifier si l'étudiant(e) est en mesure d'appliquer le droit à un état de fait relativement simple. L'étudiant(e) devra notamment démontrer qu'il (elle) maîtrise la méthode d'analyse des faits et des questions posées ainsi que la discussion juridique qui permet de justifier les solutions données.

Déroulement général de l'examen

L'examen a lieu par écrit. Il dure deux heures. Les étudiant(e)s qui passent l'examen dans une autre langue que leur langue maternelle et/ou qui bénéficient de mesures de compensation des désavantages ont droit à du temps supplémentaire.

Textes à disposition:

Les candidat(e)s doivent disposer d'une édition personnelle du Code civil et du Code des obligations ainsi que de la législation complémentaire étudiée (édition de la Chancellerie fédérale ou édition privée, par exemple Carron/Gauron-Carlin).

Ces documents sont admis aux conditions fixées dans la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations).

Un contrôle des codes se fera pendant l'examen. En cas de non-conformité des annotations, une procédure pour soupçon de fraude sera ouverte et les lois concernées seront retirées conformément à l'art. 12 de la Directive annotations.

L'objectif général à atteindre est d'acquérir une bonne maîtrise des règles du Titre préliminaire.

L'étudiant(e) devra être capable:

• de définir les notions incluses dans la matière d'examen, d'en expliquer la portée, de les comparer et de les illustrer par des exemples;
• d'analyser les règles étudiées, d'en expliquer la raison d'être et la portée, et, s'il y a lieu, de les mettre en relation;
• d'appliquer ces règles à des cas relativement complexes, en justifiant la solution proposée, et de jeter sur elles un regard critique. 

NB: Les objectifs de formation détaillés figurent dans les présentations Powerpoint des cours, à la fin de chaque partie.