Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant l’année académique 2025/2026.

Le cours a pour but de reprendre les problèmes de droit successoral en se plaçant du point de vue de la personne qui entend planifier sa succession et en intégrant à la réflexion le droit des régimes matrimoniaux, le droit des assurances (sociales et privées), le droit fiscal et le droit international privé.

Diverses situations sociales sont envisagées (famille recomposée, «saut de génération», famille ne reposant pas sur le mariage, personne célibataire, succession internationale, etc.). Un accent est mis sur la présentation, écrite et orale, de questions juridiques théoriques ou pratiques.

Le cours bloc comprend un séjour de deux jours à l'extérieur de l'université. Une participation de 50 frs est demandée aux étudiant(e)s pour les frais de séjour. En outre, les frais de transport sont à la charge des étudiant(e)s.

Matière d'examen

L'examen porte sur la matière enseignée pendant le cours, complétée par la lecture des ouvrages de doctrine s'y rapportant (notamment Steinauer, Le droit des successions) et les explications données lors des cours.

Modes d'évaluation

Les apprentissages liés à ce cours sont évalués de la manière suivante:

1. Les étudiant(e)s doivent être en mesure de faire une brève présentation orale d'une question juridique et de rédiger un court texte correct quant à la forme et au fond (présentations orale et écrite:1/4 de la note globale).

2. Les étudiant(e)s doivent être en mesure, à l'aide du Code civil et de la législation complémentaire étudiée, de répondre à des questions théoriques et de résoudre un ou plusieurs cas pratiques (examen: 3/4 de la note globale).

Les questions théoriques portent sur plusieurs domaines de la matière d'examen.  

Le(s) cas pratique(s) a (ont) pour but de vérifier si l'étudiant(e) est en mesure d'appliquer le droit à un état de fait relativement complexe. L'étudiant(e) devra notamment démontrer qu'il (elle) maîtrise la méthode d'analyse des faits et des questions posées ainsi que la discussion juridique qui permet de justifier les solutions données.

Déroulement général de l'examen

L'examen écrit dure 2 heures. Il a lieu immédiatement à l'issue du cours bloc (le vendredi après-midi). Les étudiant(e)s qui passent l'examen dans une autre langue que leur langue maternelle et/ou qui bénéficient de mesures de compensation des déasavantages ont droit à du temps supplémentaire.

Textes à disposition

Les candidat(e) doivent disposer d'une édition personnelle du Code civil et de Code des obligations ainsi que de la législation complémentaire étudiée (édition de la Chancellerie fédérale ou édition privée, par exemple Carron/Gauron-Carlin).

Une calculatrice non programmable est admise.

Quant aux connaissances juridiques, être à même:

• de définir les notions incluses dans la matière d'examen, d'en expliquer la portée, de les comparer et de les illustrer par des exemples;
• d'expliquer, de comparer et de mettre en relation les notions et règles étudiées;
• d'appliquer ces notions et règles de façon à proposer une solution motivée à un problème de planification successorale.

NB: Les objectifs de formation détaillés figurent dans les présentations Powerpoint des cours, à la fin de chaque partie.

Quant au travail méthodologique, être à même:

• de faire une brève présentation orale d'une question juridique à l'aide de schémas Powerpoint;
• de rédiger un bref texte juridique, correct quant à la forme et quant au fond.