Droit pénal économique
UE-DDR.00647

Enseignant(s): Perrin Bertrand, Thormann Olivier
Cursus: Master
Type d'enseignement: Cours bloc
ECTS: 5
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SP-2023

Ce cours ne sera pas retransmis à distance (= sans streaming passif).

Depuis plusieurs décennies, l'économie est en perpétuel mouvement. La mondialisation et le développement des échanges internationaux ont progressivement donné naissance à de nouvelles infractions qualifiées d’économiques. L'ordre public économique et la libre concurrence imposent le respect de nombreux principes, dont la protection est assurée par une réglementation éparse et fournie.

Les problématiques suivantes seront examinées :

  • Les notions de «criminalité économique» et de «droit pénal économique»: enjeux théoriques et pratiques
  • Les enjeux juridiques de la lutte contre la «fraude» en entreprise
  • La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants
  • L’abus de confiance, l’escroquerie, la gestion déloyale, le recel (approfondissements des notions acquises dans le cours de droit pénal II)
  • Les infractions dans la poursuite pour dettes et la faillite (approfondissements des notions acquises dans le cours de droit pénal II)
  • La «cybercriminalité économique»
  • L’exploitation de la connaissance de faits confidentiels
  • La manipulation de cours
  • Les faux dans les titres, essentiellement en lien avec les «manipulations comptables»
  • Les infractions fiscales
  • La lutte contre le blanchiment de valeurs patrimoniales (législations préventive et répressive, acteurs, typologies)
  • La vigilance requise en matière d’opérations financières
  • Le financement du terrorisme
  • L’organisation criminelle
  • Le séquestre et la confiscation (problématiques nationales et internationales) des valeurs patrimoniales provenant d’une infraction

Examens

Il s'agit d'un examen écrit de deux heures.

 


Objectifs

Le cours a pour objectif de présenter les aspects fondamentaux du droit pénal économique, en rappelant les principes du droit pénal général, la définition, ainsi que les particularités des infractions économiques. Cette première approche est complétée par une étude des principaux crimes et délits économiques (points essentiels), des systèmes de surveillance (et d'autorégulation) et de répression. L’accent est mis sur le droit suisse, mais des aspects de droit comparé (Allemagne, Belgique, Canada, France, UE, USA) contribueront également à une meilleure compréhension du phénomène. 


Documentation

  • Support de cours
  • Documentation figurant sur Moodle