Publications de Mme Duhil de Bénazé

Articles

1. « Contenu du dossier et principe du contradictoire devant la chambre de l’instruction », Dalloz Actualité, 20 mai 2015. 

2. « Vol de biens indivis : la chose d’autrui à l’épreuve de la copropriété », Dalloz Actualité, 29 mai 2015.

3. « Maintien frauduleux dans un fichier et vol de données : l’occasion peut faire le larron », Dalloz Actualité, 5 juin 2015.

4. « Point sur le déroulement des débats devant la cour d’assises », Dalloz Actualité, 3 juillet 2015.

5. « Garde à vue : conséquences de l’omission de la notification du lieu de l’infraction »,Dalloz Actualité, 15 juin 2015. 

6. « Interdiction définitive de territoire : motivation rigoureusement contrôlée », Dalloz Actualité, 19 juin 2015. 

7. « Application dans le temps des modalités de motivation spéciale de la peine d’emprisonnement ferme », Dalloz Actualité, 10 juillet 2015.

8. « Durée raisonnable de la détention provisoire et délai de comparution de l’accusé », Dalloz Actualité, 20 juillet 2015.

9. « Garde à vue : une ou plusieurs raisons plausibles, nécessaire(s) et suffisante(s) », Dalloz Actualité, 23 juillet 2015. 

10. « Association de malfaiteurs ou bande organisée : critères de l’organisation structurée », Dalloz Actualité, 31 août 2015. 

11. « Instruction : précision sur la notion d’interception des correspondances », Dalloz Actualité, 1er Septembre 2015. 

12. « Mineurs délinquants : portée de l’obligation de statuer comme en première instance », Dalloz Actualité, 15 septembre 2015.

13. « Rigueur dans le contrôle de l’homologation et des vérifications périodiques des éthylomètres », Dalloz Actualité, 28 septembre 2015.

14. « Expert et mis en examen : distinction entre l’audition et l’entretien », Dalloz Actualité, 30 septembre 2015.

15. « Sanction de l’absence d’expertise médicale en matière d’agression sexuelle », Dalloz Actualité, 13 octobre 2015.

16. « Audition obligatoire des parents du mineur délinquant en appel », Dalloz Actualité, 21 octobre 2015.

17. « Détention provisoire et déclarations d’appel discordantes », Dalloz Actualité, 23 octobre 2015.

18. « Saisine et pouvoirs de la cour d’appel de renvoi en cas de pourvoi du seul prévenu », Dalloz Actualité, 5 novembre 2015.

19. « Attestation d’embauche de complaisance : les risques pour l’avocat », Dalloz Actualité, 5 novembre 2015.