Faculté de droit

Droit notarial

Le notaire bénéficie d'un monopole dans le domaine de l'acte authentique. Cette forme étant exigée par le législateur pour les actes les plus importants de la vie juridique, le notaire intervient de façon active, souvent créatrice, en particulier dans le domaine des contrats et du patrimoine, par ses activités de conseil et en rédigeant les actes permettant d'atteindre les buts que poursuivent les parties; son intervention se prolonge par l'instrumentation des actes authentiques.

Dans cet esprit, le cours a pour but de présenter les principes qui régissent l'activité notariale, toile de fonds des règles matérielles dans ce domaine particulier de la juridiction non contentieuse. Le cours comprendra plusieurs parties, traitant de la forme authentique, des obligations imposées au notaire et de leur sanction, de l'organisation du notariat, des droits du notaire et de la procédure d'instrumentation. Une partie du cours, plus interactive, sera consacrée à la technique de l'entretien et de la rédaction des actes. Le cours est destiné naturellement aux étudiants qui envisagent de pratiquer le notariat; il peut également concerner ceux qui se destinent à des activités de conseil et de planification.

Objectifs

Le but général à atteindre est de comprendre le mécanisme de l’intervention du notaire dans les transactions pour lesquelles son intervention est requise par la loi et, à cette fin, quels sont les obligations et les droits du notaire.

L’étudiant doit être capable

- de comprendre les réglementations cantonales sur le notariat et leurs relations avec le droit fédéral,

- d’identifier, au travers de petits cas pratiques, les obligations du notaire et leurs sanctions,

- d’appréhender la procédure permettant d’obtenir un véritable acte authentique,

- de se rendre compte du rôle du notaire dans le domaine de l’anticipation des solutions juridiques.

Examen

L'examen est un oral de 15 minutes, sans temps de préparation. Il porte sur des questions théoriques.

Moodle/Documents


Informations

Enseignant-e-s:
Mooser Michel

Langue: fr
Cursus: Master
ECTS: 5.00
Semestre(s): SP 2017

Compte pour

Crédits spéciaux
Cours semestriels
Prestations supplémentaires