Faculté de droit

Ethique et Droit

(aussi ouvert aux bachelors de troisième année)

Introduction

L’objet du cours est d’amener les étudiants à mieux comprendre, en relation avec des questions simples d’éthique appliquée dans des situations concrètes, ce qui est en jeu quand on distingue les bons et les mauvais comportements dans ces situations.

Le cours prend comme point de départ deux domaines d’éthique appliquée familiers aux praticiens du droit : celui de l’éthique professionnelle de l’avocat, du notaire et du juge, avec la distinction entre les bons et mauvais comportements de ces professionnels dans leur métierÉthique individuelle et métiers du droit »), et celui qui est constitué par les nombreuses situations où le droit, par l’utilisation de notions comme la bonne foi ou la faute, force le juge à analyser l’action des justiciables en termes de bons et de mauvais comportements, parce que des conséquences juridiques en dépendent (« Bons et mauvais comportements, et règle de droit »).

Éthique individuelle et métiers du droit

Cette première partie du cours aborde l’éthique à partir de l’examen de l’éthique professionnelle de l’avocat, du juge ou du notaire, c’est-à-dire à partir d’une dimension que le praticien du droit ne peut pas négliger. Pour preuve, l’art. 2.2 du Code de déontologie des avocats européens (ce code est aussi applicable aux juristes suisses lorsqu’ils interviennent au niveau transfrontalier européen), qui relève que « les relations de confiance [entre le client et son avocat] ne peuvent exister s’il y a doute sur l’honnêteté, la probité, la rectitude ou la sincérité de l’avocat », et qui ajoute ensuite : « Pour ce dernier ces vertus traditionnelles sont des obligations professionnelles » ?

La conception du présent cours repose sur la même conviction que celle qui inspire cette belle formule : la réflexion sur l’éthique appliquée - dans les métiers du droit et dans les autres domaines - requiert une démarche multidimensionnelle qui associe aux enjeux collectifs ceux du développement de soi, c’est-à-dire de l’éthique individuelle. La perspective adoptée dans ce cours est donc celle de l’éthique en tant que pratique, objet d’apprentissage et susceptible d’être dans une certaine mesure formalisée.

Cette notion de pratique éthique constitue le fil directeur qui relie les différentes séances de cette partie :

- Qu’est-ce qu’une pratique éthique (Enseignant : Élie During, Agrégé de Philosophie et Docteur en Philosophie, Ancien élève de l’École Normale Supérieure et de l’Université de Princeton, Maître de conférences en philosophie contemporaine à l’Université de Paris Ouest Nanterre) ;

- Pratique éthique et métiers du droit : le témoignage et les réflexions de deux praticiens du droit (Yves Tabin, qui a une longue et riche expérience de juge, et Benoît Chappuis, avocat à Genève, ancien bâtonnier, qui enseigne la déontologie à l’École d’avocature et vient de publier un ouvrage dans ce domaine) ;

- L’intérêt de la pratique éthique dans les métiers du droit (Enseignant : François Améli, Avocat à la Cour, Maître de conférences à l’Université de Paris-1 Panthéon Sorbonne, Professeur à Sciences Po Paris) ;

- Éthique et responsabilité politique (Pascal Couchepin, ancien Président de la Confédération suisse) et l’éthique en finance (Paul H. Dembinski, Directeur de l’Observatoire de la finance à Genève et Professeur en Sciences économiques à l’Université de Fribourg)

- Effet de nos actes et responsabilité individuelle (Enseignant : Loréa Ireche-Baïada, ESSEC, Maître de Conférences à l’Institut TELECOM, École de management, Docteur en Sciences de Gestion, spécialiste des questions d’éthique individuelle dans l’entreprise) ;

- La place de l’autre dans la pratique éthique (Enseignant : Marc Piévic, Délégué général de la Fondation Ostad Elahi – éthique et solidarité humaine, reconnue d’utilité publique, ingénieur et titulaire d’un DEA de philosophie des sciences à l’Université de Paris-1 Panthéon Sorbonne);

- Perspectives ouvertes par cette partie du cours et synthèse (Enseignant : Henri Torrione).

Bons et mauvais comportements, et règles de droit (cette partie n'est pas donnée en 2013)

Cette deuxième partie du cours examine quelques situations dans lesquelles le droit positif (pas seulement le droit pénal) force le juriste à analyser des actions humaines en termes de bons ou mauvais comportements. En effet, le droit positif attache des conséquences juridiques à cette distinction, indépendamment même de tout rapport contractuelle préexistante.

On peut mentionner les situations suivantes : se comporter de mauvaise foi (art. 3 CC) ; mentir (par exemple la notion de déclaration d’impôt « conforme à la vérité et complète » selon l’art. 124 LIFD, ou la notion de « déposition conforme à la vérité en qualité de partie ou de témoin » en procédure selon l’art. 160 CPC) ; ne pas être « sincère » (par exemple quand on dresse un bilan selon l’art. 959 CO) ; se comporter de façon déloyale (vis-à-vis de ses concurrents selon l’art. 2 à 8 de la LCD) ; avoir une activité qui n’est pas « irréprochable » (s’agissant du banquier), ne pas se comporter de façon fidèle et diligente (quand on est lié par un contrat de travail, par exemple, ou de mandat), etc. En droit pénal et droit de la responsabilité civile, il s’agit essentiellement du rôle que joue la faute.

Le but n’est pas d’approfondir chacun de ces thèmes, mais de faire bénéficier les étudiant(e)s de la vue synoptique que permettra peut-être la juxtaposition de brèves présentations, chacune étant faite par le professeur(e) de la Faculté spécialisé(e) dans le domaine du droit en question.

Méthodologie

Ce cours est construit sur une approche phénoménologique qui donne la pleine mesure à l’observation, à l’analyse et à l'expérimentation, tout en s’appuyant sur des références en philosophie, en psychologie et en droit. Il vise notamment à éclairer les principes éthiques mis en valeur dans les codes de déontologie de l’avocat et au Recueil des obligations déontologiques des magistrats, à affiner les modalités de leur application et enfin à prendre conscience des effets liés à leur pratique effective. Il s’appuie sur une interactivité forte et des études de cas. Il s’agit en effet de construire en commun des outils d’analyse, de dégager des processus, des manières de faire transposables à des contextes variés, favorisant ainsi la constitution d’un savoir partagé sur l’éthique.

(Le présent descriptif du cours a été préparé par les enseignants mentionnés ci-dessus)

Objectifs

Amener les étudiant(e)s, notamment par le contact avec des professionnels, à mieux voir que:

-on ne peut pas se passer d'éthique au niveau professionnel, notamment dans une profession comme celle de juge, de notaire ou d'avocat;

- l’éthique appliquée requiert une démarche multidimensionnelle qui associe aux enjeux collectifs liés aux professions juridiques, ceux du développement de soi, c’est-à-dire de l’éthique individuelle;

- bien que central dans le développement personnel, l'éthique n’est pas une activité livrée à l’inspiration de chacun, mais elle peut être analysée, partagée, discutée;

- on peut envisager l’éthique en tant que pratique, objet d’apprentissage et susceptible d’être dans une certaine mesure formalisée, sans jamais cependant pouvoir être entièrement ramené à des règles.

Examen

Crédits spéciaux: la participation active à tous les cours est exigée pour l'obtention de ces crédits.

Informations

Enseignant-e-s:
Torrione Henri

Langue: fr
Cursus: Master
ECTS: 2.00
Semestre(s): AA 2014

Compte pour

Crédits spéciaux