Régimes matrimoniaux et droit des successions
UE-DDR.00381

Enseignant(s): Pradervand-Kernen Maryse
Cursus: Master
Type d'enseignement: Séminaire
ECTS: 5
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SP-2022

Le séminaire sur les régimes matrimoniaux et le droit des successions n'est ouvert qu'aux étudiant(e)s de master en droit. Le nombre de participant(e)s est limité à 20.

Les inscriptions sont ouvertes du 29 novembre 2021 10h au 17 décembre 2021 16h sur MyUnifr.

Le séminaire a pour but d’approfondir certains aspects de la liquidation d’un régime matrimonial et/ou d’une succession, qui n’ont été que peu étudiés dans les cours de bachelor.

Le séminaire porte notamment sur les créances et les récompenses variables, les liens entre le régime matrimonial et la succession, le droit matrimonial et successoral rural, la protection des réserves héréditaires, l’exécuteur testamentaire et le partage successoral. Un accent est mis sur le traitement de cas pratiques.

Le séminaire se déroulera de la mi-février 2022 à début juillet 2022. Il commencera par une séance introductive à la matière et à l'organisation du travail, qui aura lieu le 21 février 2022 de 10h15 à 12h00 à la salle BQC 3.805. C'est durant cette séance que seront communiqués et répartis les thèmes des travaux écrits. Les participants auront ensuite jusqu'au 23 mai 2022 pour rédiger leur travail écrit. Le séminaire se terminera par deux jours de mise en commun (présentation et discussion du travail écrit de chaque participant[e]), les 7 et 8 juillet 2022. Une participation financière de 50.– francs est demandée aux étudiant(e)s pour les frais de séjour. En outre les frais de transport sont à la charge des étudiant(e)s.

Nous attirons votre attention sur le fait que le séminaire sera validé à la session de rattrapage.


Examens

La note sera constituée de la moyenne de la note obtenue pour le travail écrit (multipliée par 7) et de celle obtenue pour la présentation orale (multipliée par 3).


Objectifs

L'objectif à atteindre par chaque participant(e) est d'être capable de rédiger un texte juridique (étude théorique, avis de droit, résolution d'un cas pratique) formellement correct et matériellement suffisant, et d'être en mesure de présenter ensuite oralement ce travail à l'aide d'un powerpoint.

Le travail écrit devra comprendre entre 36'000 et 60'000 signes, espaces compris.

Les journées de mise en commun permettront ainsi aux participant(e)s d'approfondir leurs connaissances dans l'ensemble des matières traitées et de disposer aussi, par l'intermédiaire des travaux écrits réalisés par les autres participant(e)s, d'une documentation correspondante.


Documentation