Faillite et assainissement
UE-DDR.00529

Enseignant(s): Heinzmann Michel
Cursus: Master
Type d'enseignement: Cours
ECTS: 5
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SP-2022

Faillite et assainissement est un cours donné sous forme d'un cours semestriel intensif qui fait suite au cours d'introduction au droit de la procédure civile et de l'exécution forcée. Le cours traite, d'une part, des règles sur l'assainissement des entreprises et, d'autre part de la faillite. 


Le cours comprend une partie théorique ainsi qu'une partie consacrée à la solutions de casus. Les étudiants sont invités à préparer les casus et à participer activement en classe. 


Examens

Le cours fera l'objet d'un examen écrit.

L'examen est réussi si l'étudiant démontre une connaissance suffisante du cadre et des principales notions du droit de l'assainissement et de la faillite sur la base de questions théoriques et de cas pratiques.

L'examen est bien réussi si l'étudiant fait preuve d'une analyse éclairée d'un ou plusieurs sujets analysés dans le cours.

 

 


Objectifs

Le but du cours est de permettre à l'étudiant d'acquérir une compréhension approfondie des règles sur l'assainissement et la faillite en tenant en particulier compte de la révision de la LP entrée en vigueur le 1er janvier 2014. 


Documentation

Se référer aux informations disponibles sur Moodle