Résolution de conflits dans la construction
UE-DDR.00810

Enseignant(s): Beyeler Martin
Cursus: Master
Type d'enseignement: Cours
ECTS: 5
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SP-2022

Construire est une activité particulièrement dynamique qui implique un grand nombre d’acteurs différents. En raison de la complexité des opérations à effectuer et des structures contractuelles et sociales à gérer, mais aussi des enjeux financiers importants, un projet de construction est assez souvent générateur de petits et grands conflits. Ceux-ci sont un facteur important de perte de temps et d’argent – d’où un besoin essentiel de prévention générale et de résolution rapide (et satisfaisante) des conflits.

L’introduction au cours portera sur la notion de conflit et ses caractéristiques, sur l’organisation structurelle d’un projet de construction et les lignes de conflit «classiques» ainsi que sur les avantages et inconvénients de la procédure étatique. Ensuite, les diverses formes alternatives de résolution des conflits qui peuvent être appliquées en matière de construction seront explorées en détail – il s’agira notamment de la négociation, de la conciliation, de la médiation, de l’«adjudication» à l’anglaise, de l’expertise-arbitrage et de la procédure d’arbitrage.

Comme un bon nombre des règles de droit traitées dans le présent cours relèvent de la procédure civile, des connaissances avancées en procédure civile sont indispensables. Il est dès lors recommandé de fréquenter, préalablement au présent cours, le cours de Master en procédure civile qui se tient aux SA (Prof. M. Heinzmann en langue française ou Prof. R. Mabillard en langue allemande) ou d’acquérir les connaissances individuellement.


Examens

Examen oral de 15 minutes (avec 15 minutes de préparation).

Objet: compréhension du conflit dans la construction, des diverses méthode de résolution de conflit et spécialement du droit de l’arbitrage.


Objectifs

Acquisition de connaissances approfondies sur: le conflit; les structures contractuelles d’un projet de construction; la prévention (juridique) des conflits; les diverses formes de résolution et de règlement des conflits (procédure civile et méthodes alternatives); les points forts et faibles des différentes méthodes; le droit de l’arbitrage.

Acquisition des compétences suivantes: expliquer les caractéristiques, avantages et inconvénients des différentes méthodes et recommander le choix d’une méthode appropriée dans un cas concret; expliquer et appliquer les règles du droit de l’arbitrage.