Droit du divorce (entretien, unions libres, MPUC, médiation, procédure DIP, etc.)
UE-DDR.00734

Enseignant(s): Fountoulakis Mäsch Christiana
Cursus: Master
Type d'enseignement: Cours
ECTS: 5
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SP-2022

Le cours a pour objet l'approfondissement du droit du divorce, par l'examen de questions particulières. Il traite notamment de l'entretien de l’ex-conjoint et de l’enfant après divorce, de la procédure de divorce et de divers aspects du droit au regroupement familial en relation avec la séparation et le divorce.

Le cours abordera également des questions liées à la prévoyance professionnelle et à la situation particulière des époux de nationalité différente.


Examens

Examen écrit de deux heures. Les étudiant(s) devront être en mesure de résoudre des cas et répondre à des questions théoriques à la lumière des matières enseignées.  


Objectifs

Le but du cours est l’analyse de questions importantes en matière de divorce. Les étudiants devront être en mesure d’appliquer les connaissances acquises dans des cas pratiques concernant l'entretien après divorce, les mesures protectrices, l’enfant, la procédure, le partage du deuxième pilier, le droit international privé et le droit des étrangers.


Documentation