Approfondissements pénaux: LCR / LStup
UE-DDR.00654

Enseignant(s): Perrin Bertrand
Cursus: Master
Type d'enseignement: Cours
ECTS: 5
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SP-2022

Ce cours a pour buts d'approfondir les connaissances des étudiant-es dans deux domaines spécifiques du droit pénal spécial matériel, complémentaire au CPS (les principales infractions de la partie spéciale du CPS ayant déjà été étudiées au Bachelor): le droit de la circulation routière (LCR et ordonnances) et le droit des stupéfiants (LStup et ordonnances). De telles connaissances sont aujourd'hui indispensables à de futurs-es praticiens-nes.


Les infractions routières occupent massivement la justice pénale (57% des condamnations pénales prononcées en Suisse en 2009 l'ont été pour des infractions de la route, sans compter encore la masse des amendes d'ordre); elles occupent beaucoup également les autorités administratives, en particulier pour les questions de retraits de permis de conduire; elles occupent enfin passablement la justice civile pour les questions de responsabilité civile et de dédommagements. Quant au droit des stupéfiants, il fait l'objet d'une si ample jurisprudence, avec des spécificités notoires (notamment quant à la tarification par le TF des doses pures de divers stupéfiants dont le trafic constitue une infraction aggravée), qu'il est devenu une sorte de "case law".


Ce cours semestriel sera organisé en intégrant :



  • des périodes de cours ou de transmission de connaissances,

  • des lectures obligatoires que les étudiants-es devront faire de semaine en semaine,

  • des questions et cas pratiques,

  • l'intervention de professionnels des domaines concernés.


Examens

Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures.
 


Objectifs

Une présence régulière,  participative et interactive de chaque étudiant-e inscrit-e, une préparation constante d'une semaine à l'autre (lectures, analyse de cas) et le travail personnel approfondi constituent les bases essentielles de l'apprentissage. Grâce à ce travail, l'étudiant-e devra démontrer:

  • sa compréhension de la systématique et du contenu de la LCR et de ses ordonnances ainsi que de la LStup et ses ordonnances, sous l'angle des infractions pénales;
  • sa capacité d'analyser des cas concrets et d'en présenter les diverses hypothèses de solution.

Cette connaissance inclut les grandes orientations de la doctrine et de la jurisprudence. 


Documentation

  • Documentation, lectures et cas fournis pendant le cours
  • Recueil de lois distribué
  • Documentation figurant sur Moodle