Droit immobilier (contrat de construction)
UE-DDR.00402

Enseignant(s): Carron Benoît
Cursus: Master
Type d'enseignement: Cours
ECTS: 5
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SP-2022

Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant l’année académique 2022/2023

Ce cours a pour objet un choix de problèmes liés aux contrats de construction, avant tout selon les règles de droit suisse et les conditions générales habituellement applicables.


Examens


Examen écrit de 2 heures comprenant une question théorique et un cas pratique à résoudre


Objectifs

·    Présentation des principaux contrats de construction et des problèmes juridiques y relatifs

·    Introduction à la négociation et à la rédaction de contrats

·    Présentation scientifique de certaines institutions spécifiques


Documentation

Pour le cours, les étudiant(e)s disposeront du Code suisse des obligations (CO; RS 220)

Les participant(e)s recevront en outre durant le cours une documentation de travail.