Droit de l'avocat-e
UE-DDR.01527

Enseignant(s): Chambour Vanessa
Cursus: Master
Type d'enseignement: Cours
ECTS: 5
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SP-2022

Ce cours présente de façon critique la réglementation suisse de la profession d’avocat-e. Il met en évidence la profonde évolution qui a marqué l’exercice du métier au cours des dernières années. Les règles professionnelles et déontologiques sont examinées de manière approfondie, avec un accent particulier sur les obligations d’indépendance, d’interdiction des conflits d’intérêts et de secret professionnel.

La théorie est illustrée de nombreux cas pratiques permettant de comprendre les différentes normes applicables, notamment la LLCA, la LMI, la LCart, la LCD, la LBA, le CPC, le CPP ou encore la LTF. Les principes régissant l’exécution du mandat et la responsabilité qui en découle sont également examinés, de même que la distinction entre les activités typiques et atypiques de l’avocat-e.

Le cours s’intéresse aussi au rôle de l’avocat-e dans le système juridique et judiciaire et au développement de la forte concurrence exercée par d’autres conseillers juridiques (banques, fiduciaires, avocats étrangers etc.). Dans ce contexte, l’analyse porte sur les obstacles légaux et jurisprudentiels qui empêchent actuellement les avocat-e-s de connaître une évolution similaire à celles d’autres professions. Les différentes structures d’exercice du métier d’avocat-e, les nouveaux outils mis à disposition des avocat-e-s et l’impact de l’évolution technologiques sont aussi abordés, de manière à s’interroger sur la façon dont la profession va être amenée à évoluer encore.


Examens

Examen oral d'un quart d'heure.


Objectifs

Acquisition d’une connaissance générale du droit de la profession d’avocat-e.

Développement de la faculté d’application coordonnée des droits constitutionnel, administratif, civil, contractuel, procédural, pénal et anti-blanchiment.

Réflexion sur les principes fondamentaux qui régissent la profession et confrontation avec les exigences économiques et sociétales actuelles.