Entraide internationale en matière pénale
UE-DDR.00644

Enseignant(s): Stettler Aurélien
Cursus: Master
Type d'enseignement: Cours
ECTS: 5
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SP-2022

-  Par quels biais la Suisse prête-t-elle son concours à l’avancement de procédures pénales diligentées à l’étranger?

-  Cette coopération vaut-elle également dans le domaine fiscal?

-  A quelles conditions la Confédération peut-elle restituer aux Etats concernés les millions déposés en Suisse par certains dictateurs déchus?

Telles sont quelques principales questions auxquelles ce cours de master consacré au droit de l’entraide internationale a vocation de répondre. L’approche se fera à l’aune des principales conventions internationales et de la législation suisse (EIMP) applicable à la matière.

 Ce cours semestriel sera organisé en intégrant:

-      des périodes de cours ou de transmission de connaissances,

-      des lectures obligatoires que les étudiant-e-s devront faire de semaine en semaine,

-      des questions et cas pratiques que les étudiants devront régulièrement analyser,

-      l’intervention de professionnels concernés.

 


Examens

Examen oral de 15 minutes (avec 15 min. de préparation)


Objectifs

Une présence régulière,  participative et interactive de chaque étudiant-e inscrit-e, une préparation constante d’une semaine à l’autre (lectures de doctrine, étude d’arrêts) et le travail personnel approfondi constituent les bases essentielles de l’apprentissage.

Grâce à ce travail, l’étudiant-e devra démontrer:

-      sa compréhension des mécanismes régissant le droit de l’entraide judiciaire internationale;

-      sa capacité d’analyser des cas concrets et d’en présenter les diverses hypothèses de solution.

Cette connaissance inclut les grandes orientations de la doctrine et de la jurisprudence.


Documentation

-    Chaque étudiant-e doit se munir des documents à jour suivants: CPS et CPP (version Chancellerie fédérale).

-    Le Support du Cours, comprenant la documentation et les lectures (doctrine et jurisprudence) sera fourni au début du cours, sur inscription des participant-e-s.

-    Sur Moodle des documents complémentaires seront mis en ligne de semaine en semaine.