Accords bilatéraux CH/UE
UE-DDR.00518
| Enseignant(s): Progin Sarah |
| Cursus: Master |
| Type d'enseignement: Cours |
| ECTS: 5 |
| Langue(s) du cours: Français |
| Semestre(s): SA-2021 |
Ce cours semestriel a pour objet l'étude du droit des accords bilatéraux CH-UE, en particulier l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et les accords d'association Schengen/Dublin.
Le cours est interactif. Les étudiants sont appelés à discuter de différents thèmes et résoudre des cas d'exercice.
Examens
Examen oral de 15 minutes (sans préparation), cas pratique et questions.
Les lois permises sont communiquées à la fin du cours.
Objectifs
Les étudiants acquièrent des connaissances détaillées sur le droit des accords bilatéraux qui lient la Suisse à l'UE et à ses Etats membres. Ils seront ainsi en mesure de travailler dans ce domaine.
Documentation
Tous les documents nécessaires sont disponibles sur Moodle.