Procédure pénale (CPP)
UE-DDR.00642

Enseignant(s): Perrin Bertrand
Cursus: Master
Type d'enseignement: Cours
ECTS: 5
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SA-2021

Ce cours est basé essentiellement sur le Code de procédure pénale suisse (CPP).


L’enseignement est divisé en deux parties. La première («partie générale») porte principalement sur les maximes du procès, les autorités pénales, la juridiction pénale, le for, l’entraide judiciaire, la récusation, les règles générales de procédure, les parties et autres participants à la procédure, les moyens de preuve et les mesures de contrainte. La seconde («partie spéciale») est focalisée sur les phases du procès pénal. Elle examine les règles qui régissent la procédure préliminaire, la procédure de première instance et les procédures spéciales. Un chapitre est consacré aux voies de recours jusqu’au Tribunal fédéral et à la Cour européenne des droits de l’homme. Le cours se termine par l’étude de la problématique des frais de procédure, des indemnités et de la réparation du tort moral, ainsi que de l’entrée en force et de l’exécution des décisions pénales.  Le cours est illustré par des cas pratiques (jurisprudence fédérale et cantonale).


Ce cours semestriel est organisé en intégrant:



  • des périodes de cours ou de transmission de connaissances,

  • des analyses de cas ou des lectures d’arrêts que les étudiants-es doivent faire de semaine en semaine,

  • l’intervention de professionnels de la justice pénale (procureurs, juges de siège, avocats).


Examens

Il s'agit d'un examen écrit de deux heures.

Documents à disposition : L’étudiant-e a droit à ses exemplaires personnels du CPP, de la LTF et de la LOAP (versions Chancellerie, dans toutes les langues officielles), sans annotations personnelles (sont autorisés: les soulignements, les renvois à d'autres articles et les post-it signalant un article).


Objectifs

Une présence régulière, participative et interactive de chaque étudiant-e inscrit-e, une préparation constante d'une semaine à l'autre (lectures, analyse de cas, comptes rendus) et le travail personnel approfondi constituent les bases essentielles de l'apprentissage. Grâce à ce travail, l'étudiant-e devra démontrer:



  • sa compréhension des règles de la procédure pénale, de la systématique et du contenu du CPP;

  • sa capacité d'analyser des cas concrets et d'en présenter les diverses hypothèses de solution.


Cette connaissance inclut les grandes orientations de la doctrine et de la jurisprudence (suisse et CEDH).


Documentation

  • Documentation, lectures et cas fournis pendant le cours
  • Documentation figurant sur Moodle
  • Chaque étudiant-e doit se munir du CPP