Droit pénal et justice des mineurs
UE-DDR.00650

Enseignant(s): Parein Loïc
Cursus: Master
Type d'enseignement: Cours
ECTS: 5
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SA-2021

La délinquance juvénile a de tout temps suscité des questions distinctes de celle des adultes, notamment sur le plan de la responsabilité pénale. La connaissance de ce questionnement, déployé en droit, en criminologie mais également dans d'autres domaines, éclaire la dynamique répressive actuelle encadrée tant sur le plan international que sur le plan national. Les sources constituent ainsi une porte d'entrée sur l'organisation judiciaire, la procédure et le droit matériel dont la double fonction est de servir la protection et l'éducation du mineur. Le cours a pour objectif de permettre de cerner le droit applicable et de développer un esprit critique à son égard.

Ce cours sera organisé en intégrant:

  • des lectures recommandées,
  • des périodes de cours,
  • des exercices pratiques et
  • de possibles interventions de professionnels du domaine de la justice des mineurs.

Examens

Examen oral.


Objectifs

Une présence régulière, participative et interactive de chaque étudiant-e inscrit-e et une préparation constante d’une semaine à l’autre (lectures, analyse de questions et cas, comptes rendus) constituent les bases essentielles de l’apprentissage.

Grâce à ce travail, l’étudiant-e devra démontrer:

-  sa compréhension du cadre international de la justice des mineurs et des droits de l’enfant, ainsi que de la structure et du contenu du droit pénal suisse (matériel et formel) des mineurs;

-  sa capacité d’analyser des cas concrets et d’en présenter les diverses hypothèses de solution.


Documentation

Support de cours sur Moodle.

Chaque étudiant-e vient au cours avec les lois recommandées par l’enseignant à jour.