Droit européen et suisse de la concurrence
UE-DDR.01776

Enseignant(s): Chabloz Isabelle
Cursus: Master
Type d'enseignement: Cours
ECTS: 5
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SA-2021

Le cours fait un tour d’horizon du droit de la concurrence dans le contexte européen et suisse. L’accent principal est mis sur le droit européen de la concurrence avec quelques excursions en droit suisse. Des spécialistes du domaine interviendront dans le cours pour vous donner un aperçu de la matière de différents points de vue (Comco, représentant des parties, économiste, etc.).

L’objectif est, d’une part, de fournir à l’étudiant·e les bases théoriques permettant d’identifier les problèmes qui se posent en pratique en lien avec le droit de la concurrence. D’autre part, il vise au travers de l’analyse et de la résolution de cas pratiques à permettre à l’étudiant·e de mettre en œuvre les connaissances théoriques acquises.

Le cours est divisé en deux parties. La première partie est consacrée aux origines du droit de la concurrence, aux théories économiques à la base de celui-ci ainsi qu’aux buts, aux sources et à la procédure. La seconde partie est consacrée aux trois piliers du droit de la concurrence : accords entre entreprises, abus de position dominante et contrôle des concentrations. 

Nota: Seules les informations contenues sur Moodle font foi en cas d'informations contradictoires.


Examens

Pour la première tentative, le cours fait l’objet d’une épreuve écrite de 2 heures. Lors des rattrapages, le cours fait l'objet d'un examen oral de 15 minutes (close book avec 15 min. de préparation).

L’examen sera composé de deux parties. La première partie vérifiera les connaissances théoriques aux moyen de questions à choix multiple, de vrai-faux et de brèves questions théoriques. La seconde partie consistera à résoudre des cas en prinicpe tirés de la jurisprudence en identifiant le problème et en lui appliquant le raisonnement adéquat.

Matériel autorisé

Seuls les textes de loi.

Nota: Les textes ne peuvent être annotés que de renvois législatifs.


Objectifs

 Au terme du cours l’étudiant·e sera capable : 

  • d’expliquer les origines et les buts de droit de la concurrence européen et suisse et leurs différences;
  • de déterminer quand le droit européen et le droit suisse de la concurrence s’appliquent ainsi que le déroulement de la procédure (administrative et civile); 
  • d’analyser des accords horizontaux et verticaux en matière de concurrence;
  • de déterminer dans quelles circonstances il existe potentiellement un abus de position dominante;
  • d’appréhender les différentes étapes du contrôle des concentrations et d’appliquer les critères qui visent à autoriser ou à interdire la transaction.