Droit européen II / Droit du marché intérieur
UE-DDR.00552

Enseignant(s): Progin Sarah
Cursus: Bachelor
Type d'enseignement: Cours
ECTS: 4
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SA-2021

Ce cours a pour objet le droit du marché intérieur de l'Union européenne et notamment le régime des quatre libertés fondamentales. Après un examen des principes généraux du marché intérieur, tels que la coopération loyale ou l'interdiction de la discrimination fondée sur la nationalité, le cours aborde successivement la libre circulation des travailleurs, la liberté d'établissement, la libre prestation de services, la libre circulation des marchandises et la libre circulation des capitaux.


Examens

Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique
Session de rattrapage: Examen oral de 15 minutes, sans temps de préparation

Documents à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE. 
La directive "annotations" de la faculté fait foi. 


Objectifs

Les étudiant-e-s acquièrent d'abord des connaissances théoriques du droit du marché intérieur et apprennent ensuite à résoudre, sur cette base, des cas pratiques du type de ceux qui sont résolus lors des exercices.


Documentation

Les étudiant-e-s doivent se munir d'une version actuelle du TUE/TFUE. Les autres documents importants concernant ce cours sont disponibles sur Moodle.