Droit international privé : Cours général
UE-DDR.00585

Enseignant(s): Heinzmann Michel, Othenin-Girard Simon
Cursus: Master
Type d'enseignement: Cours
ECTS: 5
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SA-2021

Le droit international privé régit la situation des personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales qui portent l’empreinte de la diversité des législations civiles. Pour ces relations juridiques qui transcendent les frontières, il définit la compétence internationale des tribunaux et autres autorités de décision, le droit applicable, ainsi que les conditions de la reconnaissance et de l’exécution des décisions et des actes étrangers.

Dans un monde marqué par une accélération des échanges de biens et de services ainsi que l'augmentation des déplacements des individus, le droit international privé gagne continuellement en importance.

Le cours a pour but de sensibiliser l’étudiant(e) au droit international privé et à la procédure civile internationale. Le cours est articulé en différents modules traitant de la méthodologie propre à cette branche du droit. La règle de conflit (de lois et de juridictions), qui en constitue le coeur, est examinée sous l’angle de ses mécanismes particuliers (qualification, question préalable, clause d’exception, renvoi, ordre public positif et négatif, etc.). Les notions acquises sont assimilées grâce à des exercices pratiques.

 


Examens

Le cours fait l’objet d’un examen écrit de deux heures. Celui-ci comporte des questions théoriques et des cas pratiques.

L’examen est réussi si l’étudiant(e) démontre une connaissance suffisante des principales notions du droit international privé et sait aborder les cas pratiques.

L’examen est bien réussi si l’étudiant(e) présente une analyse éclairée des questions théoriques et résout en outre avec succès les cas pratiques qui lui sont soumis.
 


Objectifs

L’étudiant(e) se familiarisera avec le droit international privé et la procédure civile internationale. En effectuant des exercices pratiques, l’étudiant(e) apprendra à manier de façon indépendante la Loi fédérale sur le droit international privé, du 18 décembre 1987, ainsi que les conventions internationales les plus importantes, notamment la Convention de Lugano du 30 obtobre 2007.

 


Documentation

La documentation de cours est consultable sur Moodle