Droit pénal I
UE-DDR.00621

Enseignant(s): Meylan Patricia, Vuille Joëlle
Cursus: Bachelor
Type d'enseignement: Cours
ECTS: 12
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SA-2021, SP-2022

Le cours (3 heures hebdomadaires) portent sur la partie générale du Code pénal suisse, qui constitue la grammaire de base du droit pénal (définition des notions importantes et de la méthode de répression).

Les cours en plenum sont complétés par des séances d'exercices en groupes (une semaine sur deux, 2 heures par groupe) durant lesquelles la théorie est illustrée au travers de petits cas ou l'analyse d'arrêts rendus par les tribunaux. Les regroupements assurent un accompagnement de l'étudiant-e dans son apprentissage de la méthode de résolution d'un cas pénal. 

 

Les principaux thèmes abordés sont :

- les notions fondamentales, la classification des infractions et les sources du droit pénal ;

- le champ d'application de la loi pénale dans le temps, l'espace et quant aux personnes (adulte ou mineur, civil ou militaire) ;

- l'analyse de la typicité d'un comportement à un énoncé de fait légal (éléments objectifs et subjectifs) ;

- les degrés de participation (auteur, coauteur, complice, instigateur, etc.) et de réalisation (infraction tentée ou consommée) ;

- le caractère illicite d'un comportement (acte autorisé par la loi, légitime défense, état de nécessité, etc. ?) ;

- la culpabilité de l'auteur (responsabilité pénale, excuse absolutoire, etc.) ;

- les délais de prescription de l'action pénale et de la peine ;

- les concours de lois et d'infractions ;

- les types de sanctions et leur exécution ;

Le Titre 1 de la partie spéciale du Code pénal suisse dédié aux infractions contre la vie et l'intégrité corporelle (art. 111-136 CP) fait partie de la matière du programme IUR I et sert notamment à illustrer la mise en application des notions clés de la partie générale du droit pénal.


Examens

Il s’agit d’un examen écrit (IUR I) d'une durée 2 heures.

 


Objectifs

Par sa participation régulière aux cours en plenum et aux séances de regroupement, ainsi que par son travail personnel (lectures, résolution des questions et cas posés), l'étudiant-e :

-  acquiert la connaissance des notions générales fondamentales du droit pénal suisse ;

- comprend les interractions entre les dispositions générales du Code pénal suisse et les normes contenues dans la partie spéciale ou dans des lois accessoires (LCR, LStup, etc.)

- maîtrise la grille d’analyse (méthode et contenu) d’un cas pénal.


Documentation

- Code pénal suisse (version Chancellerie fédérale) à jour ;

- Queloz Nicolas / Meylan Patricia, Droit pénal suisse, partie générale. Guide pour les études, 3e éd., 2019 (obligatoire) ;

- Documents de cours et d’exercices publiés sur Moodle