Droit social
UE-DDR.00724

Enseignant(s): Cardinaux Basile, Previtali Adriano
Cursus: Bachelor
Type d'enseignement: Cours
ECTS: 9
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SA-2021, SP-2022

Droit du travail

Plus de 85% des personnes en Suisse exercent leur activité lucrative à titre dépendant. Du coup, elles se trouvent dans un rapport de travail. Il en découle des rapports juridiques entre l'employeur et le travailleur qui font l'objet de ce cours.

Sont notamment traités:

 

  •     les sources du droit du travail et leur hiérarchie
  •     la notion et la qualification du contrat individuel de travail
  •     l'ébauche du contrat individuel de travail
  •     les obligations les plus importantes du travailleur
  •     les obligations les plus importantes de l'employeur
  •     la fin du contrat individuel de travail
  •     les principes de la procédure prud'homale
  •     le droit collectif du travail: convention collective de travail, grève
  •     le droit public du travail: réglementation concernant la durée du travail et la protection de la santé
  •     les principes du droit de la fonction publique


Dans le cadre du cours, les sujets précités sont discutés à l'aide de cas pratiques.


Droit social des assurances sociales

Après avoir présenté le filet social de base (art. 12 Cst. féd. et lois cantonales sur l’aide sociale) et les politiques de lutte contre la pauvreté à partir des dispositions sur le soutien à la famille (en particulier : LAPG, LAFam), le cours traite des principes généraux des assurances sociales (notion, règles de procédure et de coordination de la LPGA, lutte contre les abus etc.) puis, de manière plus approfondie, des principales lois sur les assurances sociales (notamment LAMal, LAA, LAI et système des trois piliers).   


Examens

Le droit des assurances sociales et le droit du travail constituent ensemble la branche "droit social" qui fait l'objet d'un seul examen. Deux tiers de l'examen sont consacrés aux questions concernant le droit des assurances sociales et un tiers de l'examen porte sur les questions relatifs au droit du travail. L'examen est écrit et dure 2 heures.

Droit du travail

Les étudiants peuvent emmener tous les documents relatifs au droit du travail (examen Open Book).

La matière d'examen est décrite dans le cadre du cours.


Droit des assurances sociales

Les étudiants ont droit au polycopié mais pas aux notes du cours ni à d'autres ouvrages.


Objectifs

Droit du travail

Comprendre les éléments principaux du droit du travail.


Droit des assurances sociales

Le cours vise à donner une vue d’ensemble du droit social suisse. Son objectif général est d’ancrer la matière dans le système de droit public, de montrer les liens qui existent avec d’autres domaines du droit fédéral (p. ex. problèmes de coordination inter-systémique), ainsi que de mettre en relief les synergies existantes entre le droit fédéral et le droit cantonal.

La présentation des textes légaux abordés ne vise pas seulement à permettre de connaître les grands axes du système des différentes lois, mais aussi d’approfondir des sujets très actuels. Ainsi, par exemple, l’analyse de la LAMal permettra d’aborder des thèmes comme la planification hospitalière, les systèmes de contrôle d’efficacité et d’économicité des prestations et les règles sur la protection des données des assurés.


Documentation

Droit du travail

Les slides des cours sont mis à disposition sur https://moodle.unifr.ch. Il est recommandé d'approfondir la matière à l'aide d'un précis. Les participants ont accès à des cours et des exercices en ligne.